Parmi les 25.000 entreprises déjà contrôlées par le ministère du Travail, 1.400 sont soupçonnées d’avoir fait de fausses déclarations ou d’avoir mis en place une escroquerie.
25.000 contrôles déjà réalisés
À l’antenne de RTL, mardi 28 juillet 2020, la ministre du Travail Elisabeth Borne a annoncé les premières estimations de fraude au chômage partiel. Déjà 25.000 entreprises de contrôlées et 1.400 « suspicions » de fraude réparties en deux catégories. Environ 700 entreprises sont en effet soupçonnées d’escroquerie et tout autant de déclarations mensongères. Certains contrôles ont cependant abouti à la modification de demandes erronées.
La ministre explique cependant qu’en cas de fraude volontaire, « On transmettra ça à la justice, on sera intraitables avec ceux qui détournent le système ». La ministre a ensuite confirmé les propos tenus en juin par sa prédécesseur Muriel Pénicaud. « On fait beaucoup de contrôles : on en a déjà fait 25.000, on en fera 50.000 d'ici la fin de l’été ».
Des suspicions de fraude et d'escroquerie
En juin, 3.000 contrôles avaient déjà été effectués et avaient engendré « 850 suspicions de fraude » et quatre dossiers pour escroquerie. Pour le moment, le nombre d’entreprises fraudeuses est plutôt faible et correspond à 5,6% sur l’ensemble des entreprises contrôlées.
Il faut également rappeler que la fraude est un délit passible de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. À ces sanctions, s’ajoutent les sanctions administratives qui entraînent le remboursement des aides insidieusement perçues et l’impossibilité de bénéficier d’aides pendant cinq ans au maximum.
Avec le confinement et l’arrêt brutal de l’activité, le gouvernent avait pris la décision d’élargir l’accès au chômage partiel. Ainsi, dès le mois de mars 7,2 millions de Français ont été mis au chômage partiel. Le pic a été atteint en avril avec 8,8 millions de Français au chômage partiel avant de redescendre tranquillement jusqu’à 4,5 millions en juin.