Neige et verglas sur la route : pouvez-vous télétravailler ?

Télétravail : un droit soumis à conditions

Depuis la loi de 2017 sur le renforcement du dialogue social, le télétravail est clairement encadré. Cependant, contrairement à ce que l’on pourrait penser, il ne s’agit pas d’un droit absolu pour le salarié. Selon le Code du travail, le télétravail repose sur le principe du « double volontariat » : l’employé et l’employeur doivent être d’accord pour que ce mode de travail soit mis en place.

Le télétravail peut être imposé sans l’accord du salarié uniquement en cas de force majeure, par exemple lors d’une crise sanitaire (comme avec la COVID-19) ou d’une catastrophe naturelle imprévisible.

• Neige et verglas : Ces phénomènes sont considérés comme prévisibles et ne relèvent donc pas de la force majeure. De fait, légalement, un employeur peut refuser une demande de télétravail, même si des conditions météorologiques rendent les déplacements difficiles.

Que dit la jurisprudence sur le refus du télétravail ?

Si les textes de loi sont clairs, la jurisprudence peut également jouer un rôle important. Des cas passés ont montré que les tribunaux évaluent au cas par cas les situations où le télétravail est refusé.

• Précédents en matière d’intempéries : Les juges considèrent souvent les capacités de l’employeur à anticiper les risques pour la sécurité des salariés. Lorsque les routes sont impraticables ou que les transports publics sont suspendus, l’employeur pourrait être tenu responsable en cas d’accident.
• Accord collectif ou charte : Certaines entreprises incluent des clauses spécifiques dans leurs accords collectifs, prévoyant automatiquement le télétravail en cas de conditions météorologiques extrêmes.

En l’absence de telles dispositions, le refus de télétravail peut devenir un terrain de litige. Cependant, ces recours sont souvent longs et coûteux, ce qui dissuade de nombreux salariés de contester. Quant aux employeurs, la majorité se montrent compréhensifs dans ces situations potentiellement dangereuses et ne refusent pas le télétravail.

Les responsabilités de l’employeur : santé et sécurité avant tout

Le Code du travail impose à l’employeur une obligation de sécurité envers ses salariés. Cela inclut la prise en compte des risques liés aux trajets domicile-travail.

Obligation de sécurité : L’employeur doit s’assurer que le lieu de travail est accessible sans mettre les salariés en danger. Cela peut inclure des mesures comme :

• Encourager le télétravail pour éviter les trajets dangereux.
• Proposer des horaires aménagés pour éviter les heures de pointe.
• Mettre en place un service de transport alternatif lorsque les moyens publics sont suspendus.

Accidents de trajet : Si un salarié est blessé en se rendant au travail, cela sera considéré comme un accident de trajet, ouvrant droit à une indemnisation. Toutefois, les protections offertes par ce statut sont inférieures à celles d’un accident du travail, notamment en termes de congés et d’indemnités journalières.

Les solutions concrètes en cas d’intempéries

Pour les salariés :

• Communiquez avec votre employeur : Faites une demande écrite et motivée en expliquant les risques liés aux trajets.
• Consultez les accords d’entreprise : Si des dispositions prévoient le télétravail en cas d’intempéries, utilisez-les comme levier.
• Gardez des preuves : En cas de refus, documentez les conditions météorologiques (photos, alertes officielles) et conservez la réponse de votre employeur.

Pour les employeurs :

• Privilégiez le dialogue : Des solutions simples comme le télétravail ponctuel ou des horaires adaptés peuvent éviter des accidents coûteux et des litiges.
• Assurez la conformité des lieux de travail : Chauffage, équipements d’hiver pour les salariés en extérieur… La prévention des risques reste une priorité.
• Informez en amont : Une politique claire sur le télétravail en cas d’intempéries, intégrée aux chartes ou règlements intérieurs, permet d’anticiper les situations.

Intempéries et télétravail : vers une réforme nécessaire ?

Le débat sur le télétravail en cas d’intempéries soulève des enjeux plus vastes. La flexibilité du travail, la sécurité des déplacements et l’impact économique des journées non travaillées sont au cœur des préoccupations. Avec les changements climatiques, ces épisodes risquent de devenir plus fréquents, appelant à une adaptation législative. Faut-il élargir la définition de la force majeure pour inclure certains événements météorologiques ? La question divise. En attendant, salariés et employeurs doivent conjuguer pragmatisme et respect du cadre légal.