Bonne nouvelle pour les salariés, un peu moins pour les entreprises qui devront s’adapter. Le bulletin de paie évolue (une fois de plus) pour simplifier les démarches administratives. Objectif du gouvernement : lutter contre les difficultés rencontrées par certains Français pour demander les aides auxquelles ils sont éligibles.
« Montant net social » : la nouvelle mention sur les fiches de paie
Par
Modifié le 8 février 2023 à 10h57
448,96 EUROSLe RSA pour un couple sans enfants est de 448,91 euros par mois.
Qu’est-ce que le « Montant net social » ?
L’administration, c’est compliqué ; et c’est à cause de ça qu’on estime que chaque année ce sont près de 10 milliards d’euros d’aides qui ne sont pas demandées par les Français. Une situation appelée le « non recours ».
Entre autres raisons, la difficulté dans la déclaration des revenus ou encore l’incapacité à comprendre si l’on est éligible ou pas sont en cause. Et c’est justement avec le « Montant net social » que le gouvernement veut résoudre le problème.
Comme l’explique l’exécutif, dans son communiqué de presse, « ce « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il sert à définir l'éligibilité à certains compléments de revenus, tels que la Prime d’activité, les allocations familiales, les aides pour le logement ou encore le RSA. »
Sur la fiche de paie dès juillet 2023 et déclaration obligatoire dès 2024
C’est donc une nouvelle ligne sur la fiche de paie des Français qui va apparaître. Elle devra obligatoirement être mentionnée dès le 1er juillet 2023, et fera référence. De plus, les employeurs auront dès le 1er janvier 2024 l’obligation de déclarer ce « Montant net social » aux organismes sociaux.
Les allocataires, n’auront donc plus à calculer ce montant, nécessaire pour les déclarations. De plus, explique l’exécutif, cela évitera les erreurs de calcul de la part des déclarants. Des erreurs qui peuvent coûter cher : elles peuvent conduire à du trop-perçu et donc des indus et des rappels.
Et lorsque le Montant net social sera automatiquement déclaré par l’employeur, l’objectif est que les potentiels bénéficiaires d’aides reçoivent des formulaires pré-remplis. Une bonne nouvelle alors qu’on estime que plus d’une personne sur quatre éligible ne demande pas le RSA ou les allocations familiales.