Le montant net social, introduit en juillet 2023 sur les bulletins de paie en France, est censé simplifier les démarches pour les bénéficiaires de prestations sociales. Toutefois, ce changement pourrait avoir des conséquences inattendues, notamment en influençant le montant des aides sociales.
Montant net social : risque-t-il de réduire vos aides ?
Par
Modifié le 30 août 2023 à 9h27
13%Le montant des exonérations de cotisations sociales a grimpé de 13% en 2022.
Qu'est-ce que le montant net social ?
Le montant net social est une nouvelle ligne apparue sur la plupart des bulletins de paie depuis juillet. Il vise à simplifier les démarches pour les allocataires de prestations sociales, notamment le RSA (Revenu de Solidarité Active) et la prime d'activité.
Ce chiffre représente le salaire net après déduction des cotisations et contributions sociales obligatoires, comme la retraite, la santé et la prévoyance.
Montant net social : où le trouver et à quoi sert-il ?
Vous pouvez repérer le montant net social sur votre bulletin de salaire, généralement situé juste au-dessus de la ligne "net à payer avant impôt". Il est conçu pour faciliter les démarches des bénéficiaires de revenus de remplacement ou de compléments de revenus.
En effet, les allocataires n'ont plus qu'à reporter ce montant sur leur déclaration trimestrielle à la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou à la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
Pourquoi influence-t-il les aides sociales ?
Le montant net social intègre des éléments qui n'étaient pas précédemment pris en compte dans le calcul des aides, tels que les avantages en nature, les tickets-restaurants, les contributions prévoyance et retraite supplémentaire.
Par conséquent, ce montant sera généralement plus élevé que le montant net précédemment déclaré, ce qui pourrait entraîner une réduction des aides pour de nombreux allocataires.
Gagnants et perdants : qui sont-ils ?
Si certains bénéficiaires pourraient voir leurs aides réduites en raison de ce nouveau mode de calcul, d'autres, qui ne bénéficiaient pas d'aides faute de les demander ou de connaître leurs droits, pourraient désormais en bénéficier.
Inversement, cette nouvelle information complète sur les revenus réels des ménages et pourrait pénaliser certains allocataires, notamment ceux qui bénéficient d'avantages en nature ou d'autres éléments facultatifs.
De plus, à partir du 1er janvier 2024, il deviendra obligatoire pour les allocataires de reporter le montant net social sur leur déclaration trimestrielle de ressources,