Le 24 juin 2024, le conseil de prud’hommes d’Angers a rendu une décision qui risque de faire date en condamnant un restaurant franchisé McDonald’s pour discrimination de genre et harcèlement moral envers une employée transgenre, Syntia D.
Un McDonald’s condamné pour discrimination de genre
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Publié le 25 juin 2024 à 7h30
45000 EUROSL'auteur d'une discrimination risque une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
McDonald’s : un cas de discrimination et de harcèlement moral
L'affaire remonte à septembre 2022, raconte FranceInfo, lorsque Syntia D. a été embauchée sous son nom masculin dans un restaurant McDonald's situé à une quarantaine de kilomètres d'Angers. En transition de genre à l'époque, Syntia s'est rapidement heurtée à des comportements discriminatoires de la part de ses supérieurs. Fin janvier 2023, après être venue au travail maquillée et vêtue de manière féminine, elle a été convoquée à un entretien de recadrage où ses responsables l'ont appelée par son prénom masculin et lui ont interdit de se maquiller.
Les pressions et remarques transphobes se sont intensifiées après cet épisode. La hiérarchie du restaurant a même affiché une loi de 1794 pour justifier l'interdiction d'utiliser le prénom féminin de Syntia, créant ainsi un environnement de travail hostile. Les collègues de Syntia qui l'appelaient par son prénom féminin étaient réprimandés, et Syntia elle-même était souvent forcée de retirer son maquillage sous peine d'être renvoyée chez elle.
Le conseil de prud'hommes tranche : la discrimination de genre est confirmée et est sanctionnée
Le conseil de prud'hommes d'Angers a reconnu le harcèlement moral caractérisé et la discrimination basée sur l'identité de genre dont Syntia D. a été victime. Dans leur décision, ils ont souligné que l'interdiction faite aux collègues de Syntia d'utiliser son prénom féminin et de la désigner au féminin constituait une discrimination flagrante. Le restaurant franchisé McDonald's a été condamné à verser 15.000 euros de dommages et intérêts à Syntia D., bien en deçà des 50.000 euros réclamés, mais tout de même une reconnaissance de la souffrance subie par la jeune femme.
L'affaire Syntia D. a attiré l'attention des médias et du public, devenant un exemple emblématique des défis auxquels sont confrontées les personnes transgenres dans le milieu professionnel. Syntia, entourée de ses avocats, s'est déclarée soulagée par la décision du tribunal, espérant que cette victoire contribuerait à faire avancer le débat sur l'égalité des droits au sein des entreprises.
Vers un milieu professionnel plus inclusif ?
Cette condamnation marque un précédent important pour les droits des personnes transgenres en France, mettant en lumière les comportements discriminatoires encore trop présents dans certaines entreprises. Elle pourrait également encourager d'autres victimes de discrimination à porter leurs cas devant la justice, contribuant ainsi à un changement progressif des mentalités et des pratiques au sein des milieux professionnels.