Le marché des cryptomonnaies en France est soumis à de nouvelles réglementations. Dès le 1er juillet, les entreprises souhaitant offrir des services cryptos doivent se conformer à des critères d’enregistrement renforcés auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Marché des cryptomonnaies : des règles plus strictes en France
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Last modified on 3 juillet 2023 15h39
8282 acteurs du marché des cryptomonnaies se sont enregistrées auprès de l'AMF.
La faillite remarquée de FTX et d'autres incidents survenus en 2022 ont contraint les parlementaires français à renforcer la réglementation sur le marché des cryptomonnaies, comme l'a rappelé Le Figaro. Se basant sur un projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne, ils ont donc établi des critères d'enregistrement plus exigeants pour les acteurs de ce marché. La loi Pacte de 2019 rendait l'enregistrement obligatoire, mais avec des exigences plus simples, axées sur l'intégrité et les compétences des dirigeants et actionnaires, ainsi que sur des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les nouvelles règles, inspirées du règlement européen MiCA (« Markets in Crypto-Assets ») adopté en 2023 et devant être appliqué en 2025, intensifient nettement ces critères.
Nouvelle réglementation des cryptos suite aux crises
Confrontées à la rigueur des exigences de l'agrément MiCA, les autorités françaises ont opté pour une approche de transition avec l'instauration d'un « enregistrement renforcé ». Cette solution de compromis impose de nouvelles exigences aux acteurs du marché des cryptomonnaies sans pour autant demander une conformité totale aux normes MiCA, souvent jugées trop lourdes pour les jeunes entreprises. Ces nouvelles exigences comprennent des mesures assez simples à mettre en œuvre, comme la ségrégation des actifs et une communication claire et honnête envers les clients, ainsi que des mesures plus complexes et coûteuses, comme la sécurisation des systèmes informatiques.
Un enregistrement « renforcé » pour les acteurs du marché des cryptomonnaies
L'établissement de ce cadre réglementaire plus strict est nécessaire pour rétablir la confiance dans l'écosystème des cryptomonnaies. C'est surtout une étape vers la mise en œuvre des mesures du MiCA, qui s'imposeront en France à partir de début 2025. D'ores et déjà, 82 entreprises sont déjà enregistrées auprès de l'AMF, avec des acteurs majeurs du marché des cryptomonnaies comme Binance, mais aussi des acteurs traditionnels de la finance tels que la Société générale (via sa filiale Forge) et Axa IM.