Carlos Ghosn : nouveau rebondissement dans l’affaire pour l’ex-patron de Renault-Nissan

Le 27 mars 2025, la cour d’appel de Paris a décidé de rejeter la demande d’annulation du mandat d’arrêt international dont fait l’objet, depuis 2022, l’ex-PDG de Renault-Nissan.

La Cour d'appel de Paris rejette la demande d'annulation du mandat d'arrêt international de Ghosn

C’est un nouveau coup dur pour Carlos Ghosn. Le 27 mars 2025, la cour d’appel de Paris a déclaré irrecevables toutes les requêtes déposées par l’ancien patron de Renault-Nissan visant à obtenir la nullité du mandat d’arrêt international émis - le deuxième par la justice française - en avril 2023 par une juge d’instruction parisienne, dans le cadre d’une enquête pour corruption et trafic d’influence, à la demande du Parquet national financier (PNF), rapporte l'AFP.

Les avocats de l'ex-patron de Renault-Nissan dénonçaient un « usage détourné » du mandat, estimant que celui-ci n’avait pas pour objectif de permettre son audition, mais plutôt de « continuer les investigations et empêcher toute défense », selon une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) déposée à l’audience du 21 février 2025 (Ouest-France, 27 mars 2025). Que nenni pour la justice parisienne, qui n’a pas été convaincue par ces arguments.

Vers un pourvoi en cassation

Pour sa défense, Carlos Ghosn invoquait son impossibilité matérielle à répondre à une convocation judiciaire. Depuis sa fuite rocambolesque du Japon en décembre 2019, il vit au Liban, pays dont il a la nationalité, et où il est soumis à une interdiction judiciaire de quitter le territoire. Ses avocats, de fait, ont argué qu’il ne pouvait se rendre en France, que la délivrance du mandat d'arrêt international émis à son encontre était abusive.

Mais selon une source judiciaire citée par l’AFP, « la loi française prévoit que le fait d’être à l’étranger peut justifier un mandat d’arrêt sans même essayer de faire venir la personne ». Un principe qui a été rappelé avec fermeté par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. En conséquence, son avocate, Me Jacqueline Laffont-Haïk, a annoncé son intention de : « former un pourvoi en cassation ». 

Une affaire de corruption de haut vol

Au cœur du dossier : des soupçons de versements de 900 000 euros à Rachida Dati entre 2010 et 2012. À l’époque eurodéputée et avocate, l’actuelle ministre de la Culture aurait été rémunérée par RNBV, filiale néerlandaise de Renault-Nissan, pour un contrat de conseil signé en 2009. Problème : selon l’accusation, aucune preuve tangible ne permet de justifier l’existence réelle de ces prestations.

C’est pour cette raison que Carlos Ghosn, ancien PDG de Renault-Nissan, est soupçonné d’avoir orchestré ou validé ces versements en échange de soutiens politiques au sein des institutions européennes. En novembre 2024, le Parquet national financier (PNF) a demandé le renvoi de la ministre de la Culture, Rachida Dati, et de Carlos Ghosn devant un tribunal pour corruption et trafic d’influence. Tous deux contestent fermement les accusations.

Une seconde enquête en parallèle : l’affaire omanaise

Parallèlement à ce dossier, Carlos Ghosn est également visé par une autre enquête - distincte -  ouverte par le parquet de Nanterre. Depuis avril 2022, il fait l’objet d’un mandat d’arrêt international dans cette affaire, où il est soupçonné d’abus de biens sociaux et de blanchiment en bande organisée, en lien avec le distributeur omanais Suhail Bahwan Automobiles

Les montants en jeu ne sont pas précisés dans la décision, mais les magistrats estiment que l’ex-PDG de Renault-Nissan aurait utilisé des circuits opaques pour rémunérer certains partenaires sous couvert de contrats commerciaux. Là encore, Carlos Ghosn n’a jamais comparu devant la justice française, ses avocats invoquant l’interdiction légale de quitter le Liban. Toutes leurs tentatives d’accéder au dossier ou de faire valoir la prescription ont été rejetées.