La fiscalité immobilière française subit une transformation qui ne va pas plaire à tout le monde. Un décret, attendu par les mairies et entré en vigueur le 26 août 2023, élargit le champ d’application de la majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Décryptage de cette mesure qui impacte plus de 2.200 communes et vise à dynamiser le marché du logement.
Majoration de la taxe d’habitation : votre résidence secondaire touchée ?
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Publié le 29 août 2023 à 9h30
100%La taxe d'habitation sur la résidence principale a été supprimée pour 100% des ménages.
Majoration de la taxe d’habitation : une mesure plébiscitée par les élus
L'annonce de la publication du décret le 26 août 2023 sur la majoration de la taxe d'habitation a été accueillie avec enthousiasme par de nombreux responsables locaux. Ils y voient une opportunité de réguler les marchés immobiliers locaux, particulièrement tendus dans certaines zones. Patrice Vergriete, ministre délégué au Logement, a mis en avant cette initiative sur France Culture. Il l’estime être un moyen d'offrir plus de ressources aux collectivités et de répondre aux enjeux du logement actuels.
Les données parlent d'elles-mêmes : plus de 2.200 communes supplémentaires sont désormais éligibles à cette majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Ces communes, précédemment exclues de ce dispositif, pourront désormais bénéficier de recettes fiscales supplémentaires pour financer des projets locaux, notamment dans le secteur du logement.
Les critères d'éligibilité des communes précisés
Le décret sur la taxe d'habitation cible spécifiquement les communes où l'accès au logement est complexe. Ces zones, caractérisées par un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande, voient leurs marchés immobiliers sous pression, avec des loyers élevés et une proportion importante de résidences secondaires par rapport aux résidences principales.
Concrètement, les communes éligibles sont celles confrontées à des difficultés d'accès au logement sur l'ensemble de leur territoire. Cette situation est souvent le reflet d'une tension immobilière, où la demande excède largement l'offre disponible.
Comment s'applique la majoration de la taxe d’habitation ?
Les municipalités ont désormais deux leviers à leur disposition. D'une part, elles peuvent opter pour une taxation directe des résidences secondaires. D'autre part, elles peuvent mettre en place une taxe sur les logements vacants depuis plus d'un an. Les chiffres sont clairs : pour les logements vacants, la taxe est fixée à 17% de la valeur locative la première année, puis elle double presque pour atteindre 34% les années suivantes.
Pour les résidences secondaires, le décret offre une marge de manœuvre importante aux communes. Elles peuvent décider d'une majoration allant jusqu'à 60% de la taxe d'habitation habituelle, offrant ainsi une source de revenus conséquente pour les budgets locaux.