Le dispositif Ma Prime Rénov’, censé aider les ménages à améliorer l’efficacité énergétique de leurs logements, est actuellement en proie à de nombreux dysfonctionnements. Les problèmes rencontrés ont conduit à une action en justice contre l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Ma Prime Rénov’ : action en justice contre l’Anah
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Last modified on 26 avril 2023 15h58
5,5%Les travaux de rénovation énergétique bénéficient d'un taux de TVA à 5,5%.
Des bugs informatiques freinent l'obtention des aides du dispositif Ma Prime Rénov’
Le dispositif Ma Prime Rénov' devait faciliter l'accès aux aides pour les propriétaires souhaitant rénover leur logement. Cependant, le portail en ligne de l'Anah a connu de nombreux bugs informatiques, entravant la demande d'aides pour des milliers de demandeurs.
Claire Hédon, Défenseure des Droits, a signalé que les plaintes concernant le portail ont fortement augmenté entre octobre 2022 et avril 2023. Ces problèmes techniques ont ralenti, voire rendu impossibles, les travaux de rénovation énergétique pour certains demandeurs.
Ma Prime Rénov’ : Une action en justice contre l'Anah
Face à ces dysfonctionnements, 650 particuliers lésés ont décidé de lancer une action en justice contre l'Anah. Ils se sont réunis en collectif sous le slogan « SOS Ma Prime Renov' » et ont déposé leurs plaintes sur la plateforme justice.cool. Les plaignants accusent l'Anah de non-versement des aides, de dossiers bloqués et d'aides annulées pour des raisons injustifiées. Les avocats estiment que 22% des dossiers sont bloqués sans raison et que les retards de versement sont beaucoup plus longs que ce qu'annonce le gouvernement.
Ces dysfonctionnements ont des répercussions sur les demandeurs, qui se retrouvent bloqués dans leurs projets de rénovation énergétique. Les retards de versement des aides engendrent des difficultés financières pour les ménages, et les problèmes techniques les empêchent de mener à bien leurs travaux.
Olivier Klein nie l’étendue des dysfonctionnements
Olivier Klein, ministre du Logement, admet l'existence de certains dysfonctionnements, mais conteste les chiffres avancés par les plaignants. Selon lui, le délai moyen de versement de l'aide de Ma Prime Rénov' est de 5 semaines, voire moins si le dossier est complet. En cas de contrôles poussés, les aides sont versées en trois mois, affirme-t-il au Figaro.
Cependant, la plateforme justice.cool affirme qu'il y aurait actuellement 3.300 primes en attente pour un montant total de 19 millions d'euros. De son côté, la Défenseure des droits a reçu au moins 1.400 réclamations concernant le dispositif.