Loi d’orientation agricole : l’agriculture érigée en priorité nationale, mais au prix de l’environnement ?

Les députés souhaitent que les projets agricoles puissent être approuvés même s’ils nuisent à l’environnement

Le projet de loi d’orientation agricole a été adopté à une large majorité à l’Assemblée nationale le 19 février 2025. Soutenu par le camp présidentiel, la droite, et plusieurs groupes d'indépendants, il a reçu 369 voix « pour » et 160 « contre ». Il doit encore passer par un dernier vote au Sénat avant d'être définitivement validé, juste avant le Salon international de l'agriculture. La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a défendu ce texte en tant que réponse aux difficultés rencontrées par le secteur agricole, bien que la gauche critique un recul sur les enjeux environnementaux. Les débats se sont particulièrement concentrés sur la mesure phare du texte : l’élévation de l’agriculture au rang « d’intérêt général majeur ». Cette disposition vise à faciliter l’approbation de projets agricoles tels que des retenues d’eau ou des élevages hors-sol, même s’ils sont en concurrence avec des objectifs de protection de l’environnement. Toutefois, des juristes estiment que cette disposition pourrait se heurter à la valeur constitutionnelle des protections environnementales.

Par ailleurs, la loi introduit le principe controversé de « non-régression de la souveraineté alimentaire », en miroir de celui de la non-régression environnementale. Cette mesure, soutenue par les sénateurs, alimente déjà des débats juridiques potentiels. En parallèle, le texte réintroduit l’objectif de consacrer 21% des terres agricoles au bio d’ici 2030, un retour jugé insuffisant par la gauche, qui pointe une réponse inadaptée à la faiblesse des revenus agricoles.

Vers une dépénalisation des atteintes à la biodiversité lorsqu’elles ne sont pas commises intentionnellement

Une autre disposition importante, mais largement contestée, est la dépénalisation de certaines atteintes à la biodiversité lorsqu’elles ne sont pas commises intentionnellement. Désormais, les infractions de ce type pourront être sanctionnées par une amende administrative de 450 euros maximum, ou, à la place, par un stage de sensibilisation environnementale. Cette mesure a été critiquée par les écologistes et certains élus de gauche, qui y voient un affaiblissement des protections durement acquises en matière environnementale. En revanche, les défenseurs du texte estiment qu’il s’agit d’un compromis nécessaire pour soutenir les agriculteurs face aux complexités administratives.

Enfin, le projet de loi prévoit la création d’un guichet unique départemental, baptisé « France services agriculture », qui devrait voir le jour d’ici 2027. Ce dispositif a pour but de faciliter les installations de nouveaux agriculteurs ainsi que les transmissions d’exploitations. Il s’inscrit dans une série de mesures visant à rendre l’administration agricole plus accessible et à simplifier certaines réglementations, comme celle concernant les haies.