Au moment où se joue le contenu via le projet de loi immigration, il s’agit de résoudre l’injonction contradictoire véritablement inadmissible de l’article 3 sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tensions, alerte le mouvement ETHIC (Entreprises de Taille Humaine, Indépendantes et de Croissance).
Loi immigration : alerte sur l’article 3 !
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Publié le 26 octobre 2023 à 16h30
65% le taux d'emploi des immigrés titulaires d'un bac +2 est de 65%
Une situation profondément schizophrénique sur le cas des salariés sans-papiers pourtant déclarés (faux papiers, fausse photo...). « Le chef d'entreprise n'est pas là pour contrôler les papiers fournis » assène Sophie de Menthon, présidente du mouvement patronal. Et de poursuivre : « Si nous les employons, et qu'il y a un contrôle : les chefs d’entreprise concernés, satisfait du travail fourni, doivent payer une forte amende et se séparer du salarié ! Doit-on s’ériger contre l’État et porter plainte pour incitation à faire travailler les sans-papiers tout en le leur interdisant ? On marche sur la tête ! ».
Ces salariés, en règle du point de vue des cotisations et charges salariales, n'ont donc en principe pas le droit de travailler… Mais ils doivent fournir 24 fiches de paie, dont 8 consécutives, pour obtenir des papiers.
Une injonction totalement contradictoire que le mouvement ETHIC dénonce et qui propose depuis des mois LA solution : un contrat de travail pour entrer en France sur le modèle de la « Green Card ».
Il ne s’agit évidemment pas de créer un appel d’air mais de gérer ceux qui sont au travail et déclarés.
Pour la suite, il faudrait organiser des permis de séjour correspondant à la durée du contrat de travail proposé par les entrepreneurs.