Le Parlement français a récemment adopté une loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. Cette loi, portée par les députés de la majorité Guillaume Kasbarian et Aurore Bergé, a suscité de vives réactions. Elle vise à durcir les sanctions contre les squatteurs et les locataires mauvais payeurs, mais a également soulevé des inquiétudes quant à ses implications pour les personnes sans domicile.
Loi anti-squat : les propriétaires seront mieux protégés
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Modifié le 15 juin 2023 à 16h50
45.000 €L'occupation illégale d'un logement encourt désormais la peine de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.
Un durcissement des sanctions avec la loi anti-squat
La nouvelle loi anti-squat triple les sanctions contre les occupants illégaux d'un logement, les portant à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. Les squatteurs d'un local non résidentiel encourent une peine de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. Cette mesure a été critiquée par les opposants à la loi, qui y voient une criminalisation des sans-abri. Elle avait d'ailleurs déjà rencontré une forte opposition lors de son passage à l'Assemblée nationale en première lecture.
La loi anti-squat vise également les locataires qui se maintiennent dans un logement pendant plus de deux mois après une décision de justice définitive et exécutoire ayant donné lieu à un commandement régulier de quitter les lieux. Ils risquent 7.500 euros d'amende. Cette disposition a particulièrement inquiété les associations qui craignent que des locataires de bonne foi déjà dans une mauvaise passe ne se retrouvent encore plus en difficulté.
Une loi controversée et refusée par la gauche
Malgré les arguments des défenseurs de la loi anti-squat, qui affirment qu'elle apporte une réponse à des situations de détresse pour de nombreux petits propriétaires, la loi a rencontré une forte opposition. Des militants de l'association Droit au logement (Dal) se sont réunis devant le Sénat pour contester le texte, et le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste (CCRCE) a défendu sans succès une motion de rejet en bloc du texte.
Il reste à voir quelles seront les conséquences réelles de cette loi sur le terrain. Si elle apporte une certaine protection aux propriétaires, les conséquences pour les personnes sans domicile ou en situation précaire pourraient être graves. Le Secours catholique a même déclaré que l'application de ce texte à la lettre pourrait doubler le nombre de personnes sans domicile. La loi anti-squat pourrait bien créer uneforte hausse des demandes de services sociaux d'aide au logement