Les locataires de HLM pourront être contraints de quitter leur logement social s’il s’avère qu’ils disposent d’un logement « équivalent », où ils peuvent très bien déménager.
Logement : les locataires de HLM virés s’ils sont propriétaires ailleurs
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Modifié le 3 mai 2024 à 10h29
5,2 millionsLe parc HLM compte 5,2 millions de logements.
Départ d’un logement social : un préavis de 18 mois serait donné
Alors que 1,8 million de Français attendent de bénéficier d’un logement social, le gouvernement envisage de mener des enquêtes plus poussées sur les bénéficiaires actuels afin d’identifier parmi eux les propriétaires, qui peuvent très bien déménager dans leur autre logement et libérer ainsi le logement social.
Si la réforme proposée par le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, est adoptée, le dispositif fiscal « Gérer mes biens immobiliers » y jouera un rôle clé, permettant aux bailleurs sociaux de vérifier si un locataire possède d'autres biens immobiliers. La possession d’un « bien équivalent » sera un point clé, permettant de prononcer la fin de son bail HLM, normalement avec un préavis de 18 mois.
Logement social : les départs seront facilités en cas de dépassement durable du plafond de ressources
Un décret à venir précisera ce qui constitue un « bien équivalent ». Les critères pourraient inclure la taille et l'emplacement du bien, posant des questions sur la gestion des cas où les biens sont hérités ou situés dans des régions éloignées. On attend aussi de savoir quel sort sera réservé aux personnes ayant réalisé un investissement locatif (cet appartement étant, par définition, loué).
Dans le cadre de cette même réforme, Guillaume Kasbarian souhaite la résiliation automatique du bail au bout de deux ans si les revenus du ménage dépassent 20% du plafond de ressources. D’après l’étude d’impact réalisée par le ministère du Logement, 131.000 nouveaux ménages seraient concernés par la réforme du surloyer, et « environ 30.000 » verraient leur bail résilié.