Guillaume Kasbarian, ministre délégué au Logement, a exprimé le souhait de mettre fin au logement social « à vie » pour les locataires dont les revenus dépassent largement les plafonds établis, soulignant une nécessité de réévaluer la pertinence de leur situation dans le parc social.
Logement social : un contrôle accru sur les locataires ?
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Publié le 12 avril 2024 à 12h00
Le logement social bientôt plus contrôlé ?
Le ministère envisage d'imposer aux bailleurs sociaux une évaluation régulière et obligatoire de la situation personnelle, financière et patrimoniale de leurs locataires. Cela inclut une "enquête ressources" annuelle déjà en place, mais avec des conséquences potentiellement plus strictes pour ceux qui dépassent les seuils de revenus, incluant la majoration du loyer voire la non-reconduction du bail. La réforme prévoit également de donner plus de pouvoir aux maires dans la gestion des attributions et des ventes de logements sociaux. Cette mesure pourrait non seulement optimiser l'attribution mais aussi contribuer à une gestion plus locale et adaptée des ressources en logement.
Cette nouvelle orientation vise à rendre le système plus équitable et à libérer des logements pour près de 1,8 million de ménages en attente, qui se trouvent actuellement empêchés d'accéder à ces logements essentiels. Guillaume Kasbarian a mentionné que plus de 8 % des locataires des 5,2 millions de logements sociaux actuels ne seraient pas éligibles s'ils devaient postuler aujourd'hui, ce qui soulève des questions sur l'efficacité et la justice de la politique actuelle. On pourrait donc libérer 400 000 places en logement social, soit de quoi loger un candidat sur trois. Si cela ne résout pas entièrement le problème, cela y contribue fortement.
Un système d'attribution plus juste et plus flexible
L'objectif de cette réforme est double : rendre le système plus juste pour ceux qui ont réellement besoin d'un logement social, et augmenter l'efficacité du parc de logement social qui doit être vu comme une aide temporaire et non une solution permanente pour ceux dont la situation s'est améliorée significativement. Au reste, l'objectif d'un tel logement est bien de permettre aux ménages de trouver une solution de logement viable, et de se concentrer sur d'autres sujets pour améliorer leur situation.
Pour les futurs demandeurs, cette politique pourrait signifier une plus grande disponibilité des logements sociaux et une attribution plus rapide. Cependant, pour certains résidents, cela pourrait générer une vigilance accrue sur leur évolution financière pour maintenir leur éligibilité au fil du temps, notamment en évitant les augmentations de salaire pour préférer les avantages en nature ou le travail non déclaré. Ainsi, certains salariés se font payer des frais kilométriques fictifs pour augmenter leur revenu tout en continuant à toucher certaines aides.