Quand des parlementaires de bords opposés s’unissent pour une cause commune, cela mérite attention. Cette fois, c’est l’avantage fiscal d’Airbnb qui les met d’accord. Ensemble, ils se tournent vers le Conseil d’État, bien décidé à rétablir l’équité fiscale entre les propriétaires louant leurs biens sur Airbnb et les locations traditionnelles.
Location saisonnière : un LR et un communiste veulent faire casquer les propriétaires à tout prix
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Modifié le 7 mars 2024 à 11h01
71 %Pour les logements "classés", une réduction d'impôt grimpait à 71 %, dans la limite de 188 700 euros.
Les élus critiquent le choix du gouvernement d'ignorer la loi de finances de 2024
Le 6 mars 2024, à Paris, sur la place du Palais-Royal, des députés et sénateurs se sont rassemblés. Leur but ? Déposer un recours au Conseil d'État, une initiative conjointe du sénateur LR Max Brisson et de son homologue du PCF Ian Brossat. Des parlementaires de gauche comme de droite se sont unis, ce qui est assez rare pour être souligné, pour s'attaquer à un géant : Airbnb. Leur cible ? Une niche fiscale qui permet aux propriétaires de logements loués via la plateforme de bénéficier d'avantages fiscaux conséquents. « C'est hallucinant de devoir aller devant le Conseil d'État tout simplement pour faire respecter la loi », s'indigne Ian Brossat sur France Bleu Paris. L'objectif est d'obliger le gouvernement à mettre fin à cette disparité qui favorise la location courte durée au détriment du logement traditionnel.
La législation actuelle offre un coup de pouce fiscal aux propriétaires louant leur bien en meublé touristique, une situation qui ne plaît pas à tout le monde. « Nous avons, dans le budget, mis un terme à cette niche fiscale, mais le gouvernement, de manière assez incroyable, rétablit cette niche fiscale », explique Brossat. Un amendement adopté au Sénat, puis retenu dans le cadre du 49.3, avait pourtant mis fin à cet avantage. Les élus critiquent le choix du gouvernement d'ignorer la loi de finances de 2024, validée fin décembre 2023, surtout son article 45 qui élimine la niche fiscale "Airbnb". Cette dernière offrait aux propriétaires de meublés touristiques un gros avantage sur leurs impôts
Un dispositif à 300 millions d'euros
En effet, pour les locations meublées "classiques", les revenus bénéficiaient d'une réduction d'impôt de 50 %, jusqu'à 77 700 euros. Pour les logements "classés", cet avantage fiscal grimpait à 71 %, dans la limite de 188 700 euros. Au-delà de la question fiscale, c'est le modèle de ville que défendent ces élus. La multiplication des locations touristiques menace l'accès au logement pour les résidents permanents, en particulier dans les grandes villes. « On est envahi par ces locations touristiques alors même qu’on a besoin de logements pour loger des gens qui font vivre cette ville », déplore Brossat. Ce combat vise donc également à préserver l'âme des villes, en assurant un équilibre entre accueil touristique et vie locale.
La cerise sur le gâteau. Une erreur dans le texte de loi, finalisé avec le 49.3, a inclus un amendement qui égalise presque toutes les locations à la location longue durée, bien moins avantageuse avec seulement 30 % d'abattement pour un plafond de 15 000 euros de revenus locatifs. Face à cette gaffe, l'exécutif a vite promis que la niche fiscale resterait en place en 2024. Ainsi, un avis de l'administration publié le 14 février 2024 dans le Bulletin officiel des finances publiques permet aux contribuables, lors de leur déclaration de revenus au printemps, de choisir l'ancien régime fiscal avantageux supposément supprimé. À noter que ce dispositif fiscal coûte aux finances publiques pas moins de 300 millions d'euros !
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