Immobilier : l’aide Loc’Avantages prolongée jusqu’en 2027

En 2024, seuls 1 825 ménages ont bénéficié de Loc'Avantages. Un chiffre modeste qui masque pourtant un potentiel important pour le logement accessible en France.

Loc'Avantages : un dispositif au service des loyers accessibles

Mis en place en 2022 en remplacement du dispositif « Louer abordable », Loc'Avantages encourage les propriétaires à pratiquer des loyers inférieurs à ceux du marché. Le principe est simple : plus le loyer est bas, plus la réduction d’impôt est élevée. Un mécanisme pensé pour répondre à la crise du logement en facilitant l'accès au logement pour les ménages modestes.

Cette incitation fiscale fonctionne selon trois niveaux :

• Loc 1 : Loyer inférieur de 15 % → réduction d’impôt de 15 % (20 % via une agence sociale).
• Loc 2 : Loyer inférieur de 30 % → réduction d’impôt de 35 % (40 % via une agence sociale).
• Loc 3 : Loyer inférieur de 45 % → réduction d’impôt de 65 % (obligatoirement via une agence sociale).

À cela s’ajoutent des primes ponctuelles, comme 1 000 € pour un mandat de gestion ou 2 000 € pour une location via une association agréée. Une incitation significative, surtout dans les zones où les loyers sont élevés.

La loi Pinel, longtemps pilier de l'investissement locatif dans le neuf, n'existe plus. Le gouvernement a donc choisi d’étendre Loc'Avantages jusqu’à fin 2027 pour maintenir un outil incitatif à la location accessible.

Ce prolongement répond à deux objectifs principaux :

1. Soutenir les ménages modestes : En incitant les propriétaires à pratiquer des loyers abordables, le dispositif favorise l'accès au logement dans un marché en tension.
2. Offrir un relais fiscal : Après la suppression de plusieurs avantages fiscaux, notamment pour la location meublée non professionnelle (LMNP), Loc'Avantages se positionne comme un levier attractif pour les bailleurs.

🗣️ Charles de Courson, député et rapporteur général du budget, souligne : « Loc'Avantages est si complexe qu’en 2024, seuls 1 825 ménages en ont bénéficié, pour un coût de 5 millions d’euros ».

Quels avantages pour les propriétaires ?

Malgré ses avantages fiscaux, Loc'Avantages peine à séduire. En 2024, seuls 1 825 ménages ont franchi le pas. La principale raison ? Une lourdeur administrative qui freine les candidats.
Les propriétaires doivent signer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), respecter des plafonds de loyers stricts et s’assurer que leurs locataires remplissent des critères de revenus précis. De plus, le logement doit présenter une étiquette énergétique supérieure à F, excluant ainsi de nombreuses passoires thermiques.
Certains élus, comme Lionel Causse, ont tenté de simplifier le dispositif, notamment en supprimant l'obligation de convention avec l'Anah. Une proposition rejetée par les députés, laissant le dispositif dans sa complexité actuelle.

La prolongation jusqu’en 2027, couplée à une modification de la loi de finances 2025, pourrait redonner de l'attractivité à Loc'Avantages. En effet, la réduction d’impôt se transforme en crédit d’impôt, rendant le dispositif plus accessible à ceux dont l'imposition est faible.

Concrètement :
Si votre réduction dépasse le montant de votre impôt, l’excédent vous sera désormais remboursé. Une mesure qui pourrait séduire davantage de bailleurs et dynamiser le marché locatif.

La prolongation de Loc'Avantages répond à une double problématique : maintenir un parc locatif abordable tout en soutenant l'investissement privé. Toutefois, la complexité administrative et le manque de communication autour du dispositif restent des obstacles majeurs.

Pour optimiser son potentiel, plusieurs pistes pourraient être explorées :

• Simplification des démarches : allègement de la convention Anah et processus dématérialisé.
• Communication : mieux informer les propriétaires et les intermédiaires immobiliers.
• Adaptation des critères énergétiques : accompagner financièrement les rénovations nécessaires.