Le taux du Livret A, ce produit d’épargne que presque chaque Français possède, est au cœur d’une controverse juridique. Alors que le gouvernement a décidé de geler ce taux, une saisine du Conseil d’État pourrait tout changer. Mais qu’est-ce que cela signifie pour votre épargne ?
Livret A à 3% : saisi, le Conseil d’État va-t-il valider ?
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Modifié le 4 août 2023 à 11h52
900 MILLIARDS €Les Français disposent de près de 900 milliards d'ueros dépargne sur les livrets réglementés.
Le gel du taux du Livret A et du LDDS
Le Livret A, l'un des produits d'épargne les plus populaires en France, a vu son taux maintenu à 3% par le gouvernement au 1er août 2023. Selon la formule de calcul traditionnelle, ce taux aurait dû atteindre 4,1%. Cependant, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a annoncé que ce taux resterait inchangé pour les 18 prochains mois, soit jusqu'en février 2025. Le taux du Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) a subi le même traitement, puisqu’il est toujours identique à celui du Livret A.
Cette décision a été justifiée comme une « promesse en faveur de l'épargnant » par le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau. En effet, selon les prévisions, l'inflation devrait baisser, passant d’environ 5% en 2023 à 2% en 2025. En maintenant le taux du Livret A, l'objectif est d'éviter des rendements volatils pour les épargnants.
Si, pour l’instant, le taux du Livret A ne permet pas de compenser la perte de pouvoir d’achat des Français car l’inflation est plus élevée, cette situation s’inversera dès que l’inflation annuelle tombera sous la barre des 3%. Or, c’est justement l’objectif de la BCE et de la Banque de France : une inflation annuelle de 2%. La Banque de France a même promis que ce niveau sera atteint fin 2024.
Livret A : Le Conseil d’État saisi sur la décision de gel du taux
Toutefois, cette décision n'a pas fait l'unanimité. Paul Cassia, professeur en droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne, a déposé un recours devant le Conseil d'État. Il questionne la légitimité des « circonstances exceptionnelles » invoquées pour justifier ce gel. De plus, il souligne que la réglementation prévoit une révision du taux tous les six mois.
Le Conseil d’État n’a pas encore réagi à cette saisine, et pourrait ne pas le faire avant plusieurs mois. Et rien ne garantit qu’il se saisira du sujet.
J'ai saisi le @Conseil_Etat (aff. 475953) de la décision de @BrunoLeMaire de maintenir à 3% jusqu'au 1er janv. 2025 le taux du #LivretA, afin de vérifier si :
- des 'circonstances exceptionnelles' permettent de ne pas relever ce taux à 4,1% ;
- ce taux peut être gelé pdt 18 mois. https://t.co/sNXloyodOK— Paul Cassia (@PaulCassia1) August 1, 2023
Impact sur l'épargne et l'économie
Une hausse du taux du Livret A pourrait freiner l'activité économique. En effet, le taux du Livret A joue un rôle crucial dans le financement de l'économie française, notamment dans le secteur du logement social. Une augmentation du taux pourrait donc avoir des répercussions sur la croissance économique.
D'un autre côté, pour les épargnants, un taux plus élevé signifierait un meilleur rendement. Cependant, avec les prévisions d'inflation en baisse, le gel du taux pourrait finalement être bénéfique pour eux à long terme.