Le rapport annuel 2023 du médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), dévoilé lors d’une conférence de presse le 4 juin 2024, offre un aperçu détaillé des litiges financiers en France. Avec un nombre élevé et stable de demandes, ce rapport met en lumière les principales sources de conflits financiers, les tendances émergentes et les produits les plus à risque.
Litiges : l’AMF accorde 1,1 million d’euros d’indemnités en 2023
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Published on 5 juin 2024 7h30
25%Les PEA représentent 25% des saisines du médiateur de l'AMF.
Le nombre de saisines du médiateur de l’AMF reste stable en 2023
En 2023, le médiateur de l'AMF a reçu 1 922 nouvelles saisines, un chiffre stable par rapport aux 1 900 demandes de 2022, mais bien supérieur aux 1 479 demandes de 2020 et aux 1 295 de 2019. Le nombre reste toutefois élevé par rapport à la période pré-crise sanitaire, avec environ 500 dossiers de plus par an. Le nombre de dossiers clos a également été élevé, atteignant 2 060 en 2023, dépassant ainsi les nouvelles saisines.
La durée de traitement des dossiers a été réduite, avec une moyenne de 5 mois et une médiane de 2,8 mois en 2023. Cette efficacité a permis de réduire le stock de dossiers en cours d'instruction, passant de 358 en 2022 à 220 en 2023. Ce qui devrait permettre à ces dossiers résiduels de trouver une issue assez rapidement en 2024.
Le nombre de demandes non recevables envoyées au médiateur de l’AMF a fortement augmenté en 2023, avec un bond de 24%.
Les PEA au centre des conflits entre les Français et leur banque
Les litiges liés au Plan d'Épargne en Actions (PEA) restent le premier motif de saisine, représentant 25 % des demandes totales. Les problèmes principaux concernent les délais de transfert entre établissements, souvent compliqués par des exigences administratives variées et parfois une non-conformité à la réglementation fiscale due à des transferts multiples. Inversement, avec une baisse de 50 % sur un an, les litiges liés aux opérations boursières ont été moins nombreux en 2023.
Un groupe de travail sous l'égide de l'AMF a formulé 18 propositions pour harmoniser et simplifier les processus de transfert de PEA, notamment en réduisant les délais de réponse et en clarifiant les modalités d'arbitrage pendant les périodes de transfert.
Immobilier : deux fois plus de litiges en 2023
Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) et le financement participatif immobilier ont vu leurs litiges plus que doubler en 2023, avec respectivement 86 et 21 dossiers. Les principaux problèmes sont les délais d'exécution des demandes de rachat et la dépréciation des parts de SCPI, accentués par une faible liquidité. Le médiateur souligne également l'augmentation des montants investis dans des projets immobiliers par des sociétés en difficulté financière, ce qui a contribué à la hausse des litiges dans ce secteur .
Les litiges liés aux crypto-actifs ont également fortement augmenté, passant de 54 dossiers en 2022 à 88 en 2023. La majorité de ces litiges sont dus à des escroqueries, à des plateformes non enregistrées auprès de l'AMF, ou à des différends avec des professionnels non compétents pour traiter ces plaintes .
AMF : plus d’un million d’euros d’indemnités en 2023
En 2023, les propositions de solution émises par le médiateur ont été favorables aux demandeurs dans 59 % des cas. Ces propositions ont recueilli un taux d'adhésion de 95 % des professionnels, tandis que seulement 5 % des propositions défavorables ont été contestées par les épargnants .
Sur les dossiers ayant donné lieu à une proposition favorable, les préjudices ont souvent été réparés par des indemnités financières, atteignant un montant total de 1 167 539 euros en 2023 .