Taxe foncière : voici le truc imparable pour en être exonéré !

Effy vient de publier, de ce lundi 11 septembre 2023, dans un communiqué de presse, une liste des 53 villes qui ont voté l’exonération partielle ou totale de la taxe foncière pour les particuliers. Cette exonération vise à encourager les particuliers à entamer des travaux de rénovation énergétique dans leur bien immobilier. Votre ville fait-elle partie de la liste, quelles sont les conditions à remplir pour obtenir cette exonération ? On vous dit tout !

Axelle Ker
Par Axelle Ker Modifié le 11 septembre 2023 à 18h43
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Taxe foncière : voici le truc imparable pour en être exonéré ! - © Economie Matin
7,1 %c'est l'augmentation de base de la taxe foncière pour l'année 2023

53 communes ont voté l’exonération de la taxe foncière pour les particuliers

Face à l'anticipation d'une augmentation de la taxe foncière en 2023, annoncée à 7,1 % pour l’année 2023 (variable selon les communes) et le fin l'interdiction progressive des passoires thermiques, Effy propose une solution pour les propriétaires qui pourrait bien vous intéresser. Leader en matière de rénovation énergétique sur le web, la société accompagne les propriétaires depuis près de 15 ans. Forte d'un réseau de plus de 3 600 artisans certifiés, Effy s'engage activement pour accélérer la transition énergétique en France. La société a identifié 53 municipalités où les résidents peuvent alléger leur charge fiscale en s'engageant dans des projets de rénovation énergétique. Cette initiative pourrait se traduire par des économies significatives, avec une moyenne estimée à 1 275€.

« Partout en France, des communes ont déjà choisi de permettre aux particuliers propriétaires de réduire leur imposition s'ils réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Alors que l'on anticipe cette année une forte augmentation de la taxe foncière, ce dispositif devient particulièrement incitatif. Toutes les communes ont la possibilité d'instituer cette exonération, elles ont jusqu'au 1er octobre pour s'en saisir. » a ainsi déclaré Audrey Zermati, directrice stratégique d'Effy dans le communiqué de l’entreprise.  Parmi les villes identifiées par Effy, on trouve notamment Paris, Nantes, Caen, Roubaix, Chambéry (voir ci-dessous la liste complète des 53 villes).

Objectif : encourager les particuliers à effectuer des travaux de rénovation énergétique

Les autres municipalités intéressées par cette proposition ont jusqu'au 1er octobre 2023 pour l'adopter avec une effectivité prévue le 1er janvier 2024. Les propriétaires de bâtiments construits avant 1989 sont les principaux bénéficiaires de cette mesure. Pour être éligibles, ils doivent avoir investi plus de 10 000€ TTC dans des travaux de rénovation au cours de l'année précédant la demande d'exonération. Les interventions concernent principalement l'amélioration de l'isolation, le changement de fenêtres ou l'installation d'équipements énergétiques verts.

Outre cette initiative locale, d'autres mesures nationales encouragent la rénovation énergétique. Les dispositifs tels que Ma Prime Rénov'Certificat d'Économie d'Énergie (CEE) les aides des collectivités locales et celles d'Action logement sont cumulables.

Quels types de travaux sont éligibles ?

Six types de travaux de rénovation énergétique sont éligibles à cette offre :

  • Installation d'une pompe à Chaleur Air Eau
  • Installation de panneaux photovoltaïques
  • Isolation thermique des murs par l'extérieur
  • Isolation des combles perdus
  • Installation d'un poêle à granulés
  • Remplacement des fenêtres existantes

Tableau des communes ayant mis en place l'exonération de taxe foncière sous réserve de travaux

Département Communes
ARDENNES Signy-le-Petit, Aiglemont, Charleville-Mézières, Damouzy, Gespunsart, Prix-lès-Mézières, Rimogne
AUBE Pont-Sainte-Marie
BOUCHES-DU-RHONE Lambesc
CALVADOS Caen, Isigny, Ouistreham
CORREZE Ussel
COTES-D’ARMOR Plouasne, Calorguen, Taden
HAUTE-GARONNE Villeuneuve-Tolosane
GIRONDE Canéjan, Pessac
ILLE-ET-VILAINE Thorigné-Fouillard, Louvigné-du-Désert
ISERE Eybens, Fontaine, Gières
LOIRE-ATLANTIQUE Nantes, Pornichet
LOT-ET-GARONNE Villeneuve-sur-Lot
MAINTE-ET-LOIRE Beaucouzé
NORD Roubaix, Merckeghem, Nieurlet, Armentières
PUY-DE-DOME Saint-Sandoux, Pont-du-Château, Mazaye, Brassac-Les-Mines, Saint-Genès-la-Tourette, Ambert
BAS-RHIN Illkirch Graffenstaden
HAUTE-SAONE Vesoul
SARTHE Bailleul
SAVOIE Chambéry
PARIS Paris
SEINE-ET-MARNE Fericy, Pontaut-Combault, Lagny-sur-Marne
ESSONE Epinay-surOrge, Longjumeau, Savigny-sur-Orge, Massy, Breuillet
HAUTS-DE-SEINE Chaville
VAL-DE-MARNE Maison-Alfort

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Axelle Ker

Diplômée en sciences politiques et relations internationales, journaliste chez Économie Matin & Politique Matin.

1 commentaire on «Taxe foncière : voici le truc imparable pour en être exonéré !»

  • CUCCI

    Romans sur Isère fait il parti d’exonération à la taxe foncière pour travaux énergétique

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