L’insolence est-elle un motif suffisant de licenciement ? Pour la Cour de cassation, la réponse est non : ni l’insolence au travail, ni l’insistance ne constituent des raisons valables pour remercier un employé.
L’insolence au travail n’est pas un motif de licenciement
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Publié le 13 novembre 2023 à 15h00
21,1 MILLIONSL'emploi dans le secteur privé représente 21,1 millions de salariés.
La Cour de cassation a jugé que l'abus de la liberté d'expression en milieu professionnel impliquait l'emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs. Mais une attitude perçue comme insolente ou une insistance auprès d'un supérieur, même si elle est accompagnée d'un ton polémique ou irrespectueux, ne constitue pas en elle-même une violation de cette liberté.
Ce principe a été rappelé dans une décision récente où un salarié, ayant adopté un comportement insistant et irrespectueux pour obtenir des congés non prévus par un accord d'entreprise, a été licencié. Il prenait des libertés avec son supérieur hiérarchique, le toisant de haut, voire en subordonné. Cependant, la Cour a jugé que ce comportement, bien que déplacé, n'était pas suffisamment abusif pour justifier un licenciement.
La définition de l'abus de la liberté d'expression au travail
Cette décision souligne une nuance importante dans la gestion des relations hiérarchiques en entreprise. Bien que le respect et la politesse soient des valeurs essentielles, leur absence ne constitue pas automatiquement un abus de la liberté d'expression. Il est important pour les employeurs de distinguer entre un comportement désagréable et un comportement réellement abusif. En janvier 2020, la Cour avait déjà établi que des remarques désagréables ne justifiaient pas nécessairement une sanction disciplinaire.
Des limites pour l'insolence au travail
Cette décision de la Cour de cassation rappelle l'importance d'un équilibre dans les relations professionnelles. Tout en reconnaissant le droit à la liberté d'expression, elle met en garde contre les comportements réellement abusifs, même si la Cour ne précise pas la ligne rouge à ne pas franchir. Pour les employeurs, cette décision souligne la nécessité de définir clairement les lignes directrices en matière de communication et de respect mutuel au sein de leurs équipes. Dans ce jugement, la Cour établit une distinction claire entre les comportements inappropriés et ceux réellement abusifs, redéfinissant ainsi les limites acceptables de l'expression des salariés vis-à-vis de leur hiérarchie.