L'assurance RC pro ou responsabilité civile professionnelle offre une protection juridique aux entreprises. Elle leur permet de faire face aux risques liés à leurs activités. D'une part, elle couvre les dommages causés à un tiers dans l'exercice d'une activité professionnelle. D'autre part, elle prend en charge l'indemnisation des clients après la livraison d'un produit ou d'un service défectueux. Cette protection juridique est plus obligatoire pour certains entrepreneurs que pour d'autres. Mais, pour qui la RC pro est-elle obligatoire ? Quels types de dommages (corporels, matériels ou immatériels) couvre cette garantie ? Comment souscrire l'assurance RC pro ? Quels éléments considérer pour trouver un contrat de responsabilité civile professionnelle adapté à vos besoins ?
La RC pro, une assurance indispensable pour de nombreuses professions
Dans de nombreux secteurs, la RC pro est nécessaire pour mener ses activités. Mais, qui est concerné par l'assurance RC pro en réalité ? Cette protection juridique est obligatoire pour les entreprises exerçant une profession réglementée. Elle est indispensable par exemple pour les artisans du bâtiment et les professionnels du tourisme. Elle l'est également pour les entrepreneurs du secteur alimentaire. Il en est de même pour les professionnels libéraux réglementés. Au nombre de ces derniers, vous avez : les architectes, les avocats, les juristes, les notaires et les médecins.
Les entreprises spécialisées en consultation, les agences immobilières et les compagnies d'assurances sont elles aussi concernées par la RC pro. En réalité, toute entreprise du secteur formel possédant des locaux devrait souscrire cette garantie. Après tout, les entrepreneurs sont tous susceptibles de commettre involontairement des fautes à cause d'une négligence ou d'une omission. Ces dernières peuvent alors affecter les clients à qui ils ont offert leur prestation ou vendu leur produit. La RC pro leur permet de mieux faire face à une telle situation et d'éviter les conflits.
En réalité, il est avantageux de souscrire la RC pro même si votre secteur d'activité n'est pas réglementé. D'abord, disposer de cette assurance vous garantit une couverture en cas de problème sur un chantier où vous êtes intervenu. Ensuite, la responsabilité civile professionnelle rassure vos clients et vos partenaires, augmentant leur confiance en vous. Beaucoup d'entre eux demandent d'ailleurs une attestation prouvant que cette garantie a été souscrite avant de travailler avec des professionnels. Enfin, la RC pro est nécessaire pour répondre à de nombreux appels d'offres.
Nous tenons à souligner que la responsabilité civile professionnelle a été conçue en réponse à l'article 1240 du Code civil. Cet article dit : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ». Ici, le terme "autrui" fait notamment référence aux clients, aux salariés, aux partenaires et aux visiteurs de l'entreprise.
Comment choisir l'assurance RC pro qui vous convient le mieux ?
Pour trouver l'assurance responsabilité civile professionnelle qui vous convient le mieux, commencez par identifier vos besoins spécifiques en tant qu'entreprise. Ces derniers dépendent notamment de votre secteur d'activité, de votre profil de clients et des risques auxquels vous êtes exposés. Une fois que vous aurez listé vos besoins, vous saurez quelles garanties doit inclure votre assurance RC pro. Vous pouvez rechercher une compagnie d'assurance auprès de laquelle souscrire un contrat de responsabilité civile professionnelle.
Pour trouver rapidement une offre qui correspond à vos critères, n'hésitez pas à utiliser un comparateur en ligne. Il s'agit d'un site qui vous permet de comparer en quelques clics les offres de différents assureurs. Sur les comparateurs, vous pouvez rechercher une assurance RC pro en fonction de la prime, des garanties proposées et de plusieurs autres éléments. Ces plateformes présentent les avantages et les limites des offres d'assurance responsabilité civile professionnelle disponibles sur le marché.
Vous pouvez demander des devis en ligne à différentes compagnies d'assurance en précisant vos besoins et attentes. Généralement, les sites de comparaison proposent un formulaire sur lequel vous devez renseigner quelques informations. Il faudra indiquer par exemple le secteur d'activité, le chiffre d'affaires et l'effectif de l'entreprise. Il est également important de préciser le niveau de couverture que vous voulez pour votre assurance RC pro.
Pour réussir à faire un bon choix, étudiez minutieusement chaque proposition de contrat d'assurance que vous recevez. Vérifiez qu'elle prend en compte toutes les garanties dont vous avez besoin. Contrôlez les plafonds d'indemnisation, le montant de votre franchise, les délais de remboursement et les exclusions de garantie. Pensez à faire appel à un courtier en assurance pour vous aider à négocier au mieux votre contrat.
La RC pro pour vous protéger contre les dommages corporels
La RC pro protège les professionnels contre différents types de problèmes, dont les dommages corporels. Imaginez qu'un employé de votre entreprise provoque un accident et renverse un passant lors de la livraison d'un produit à un client. L'assurance prendra en charge les frais de soins médicaux et d'hospitalisation de votre collaborateur. Elle indemnisera également la personne qui a été renversée. Il en sera de même si un de vos employés tombe malade durant une mission professionnelle.
Pour illustrer la protection des clients avec la RC pro, prenons l'exemple d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits alimentaires. Si les clients de la société font une intoxication après avoir consommé ces produits, ils seront en droit de lui demander réparation. L'assurance RC pro indemnisera les clients de l'entreprise en fonction du niveau couverture qui aura été défini. Elle peut aussi couvrir les frais de retrait du marché des produits qui ont causé l'intoxication.
Souscrire une RC pro sera utile pour un salon de coiffure qui propose de nouveaux soins pour cheveux. Si une cliente a une réaction allergique après ces soins, elle peut porter plainte pour dommages corporels. L'assurance prendra en charge les frais de consultation et d'intervention de la cliente chez un dermatologue par exemple. Selon les garanties souscrites, elle peut couvrir la réhabilitation de l'image du salon qui se dégraderait suite à cet incident.
Supposons qu'un cabinet médical commette une erreur en soignant un patient. Ce dernier pourrait avoir de graves blessures qui nécessiteraient une hospitalisation prolongée, l'obligeant à un arrêt de travail. La RC pro couvrirait dans ce cas les frais d'hospitalisation et les pertes financières subies par le patient à cause de son arrêt de travail. En prime, elle prendra en charge les frais de défense pénale en cas de poursuites judiciaires pour négligence médicale.
Peut-elle vous protéger en cas de dommages immatériels ?
L'assurance RC pro garantit une couverture contre les cas de dommages immatériels. En guise d'exemples de risques immatériels qu'elle peut couvrir, vous avez la perte de données informatiques. Considérons une start-up spécialisée dans la conception de logiciels de téléphonie. Si elle installe un nouveau système pour une entreprise de réservation qui perd ensuite ses données, celle-ci sera en droit de réclamer une indemnisation. L'assurance RC pro de la start-up de logiciels pourra couvrir entre autres les frais engendrés pour la reconstitution des données par un autre prestataire.
Un autre dommage immatériel contre lequel la responsabilité civile professionnelle peut protéger une entreprise est le retard de prestation auprès d'un client. Prenons le cas d'une agence web qui met trop de temps à livrer le site e-commerce d'une société de vente en ligne. Le retard de livraison peut empêcher l'entreprise e-commerce de vendre ses produits, lui faisant perdre de l'argent. La société peut alors réclamer des dédommagements à l'agence web. Une assurance RC pro permettrait à l'agence de couvrir les dommages et intérêts réclamés par l'entreprise e-commerce.
La responsabilité civile professionnelle couvre également les cas de violation de la propriété intellectuelle. Par exemple, une agence marketing produit un logo pour une entreprise qui le diffuse notamment sur son site internet. Quelques semaines plus tard, la société reçoit une convocation. Un illustrateur l'accuse d'avoir contrefait son dessin. Si l'agence marketing est reconnue coupable de contrefaçon, son assurance couvrira les dommages et intérêts à verser à l'illustrateur.
Par ailleurs, imaginez qu'un média web indépendant diffuse les photos d'un club de sport dans le cadre d'un reportage sur la course à pied. Le club accuse le média d'avoir porté atteinte à la vie privée de ses sportifs en diffusant leurs photos sans aucune autorisation. L'assurance RC pro du média web prendra en charge les indemnités pour la réparation de l'atteinte du droit à l'image.
La RC pro et les dommages matériels
La RC pro peut couvrir les différents dommages matériels découlant de la prestation qu'une entreprise offre à une autre. Par exemple, un garage automobile endommage les véhicules de transport qu'une entreprise de livraison a envoyé en réparation. Si elle a souscrit l'assurance RC pro, celle-ci couvrira le dédommagement de l'entreprise de livraison. L'indemnisation prendra en compte le gain manqué par la société qui se retrouve dans l'incapacité de livrer les marchandises de ses clients.
Une entreprise contacte une agence immobilière pour mettre en vente son bâtiment après avoir décidé de cesser ses activités. L'un des employés de l'agence perd par mégarde le jeu de clés des locaux après plusieurs visites. Le client est maintenant obligé de changer toutes les serrures. Il porte plainte contre l'agence immobilière pour se faire rembourser le coût du serrurier qu'il a dû engager. L'assurance responsabilité civile professionnelle de cette dernière assumera le remboursement des frais.
Un autre exemple est celui d'une agence de photographie contactée par une start-up pour un shooting photo corporate. Le photographe envoyé sur les lieux heurte malencontreusement l'un des ordinateurs de la start-up. L'écran de celui-ci se casse et le matériel doit être remplacé. L'assurance responsabilité civile professionnelle de l'agence couvrira les frais de réparation de l'ordinateur.
Enfin, un autre cas concret de la prise en charge des dommages matériels par la RC pro : les produits endommagés lors d'une livraison. Une entreprise de livraison endommage des pianos lors de leur transport vers une école de musique. Son assurance RC pro prendra en charge le montant des produits endommagés.
Qui permet-elle de protéger au sein de votre entreprise ?
L'assurance RC pro permet de protéger les dirigeants et les employés au sein d'une entreprise. Elle prend en charge les dommages causés à autrui par vos collaborateurs, vos produits ou vous-même. Il en sera de même si les problèmes ont été occasionnés par les véhicules ou le matériel de votre entreprise. Cette garantie vous aide aussi à faire face à d'éventuelles réclamations provenant de vos sous-traitants ou de vos fournisseurs.
La responsabilité civile professionnelle protège les visiteurs qui subissent un préjudice ou un accident au sein des locaux de votre entreprise. Elle garantit la même protection aux clients estimant avoir subi des pertes financières à cause de vos produits ou services. Parallèlement, la responsabilité civile professionnelle protège les employés blessés en travaillant à l'intérieur ou à l'extérieur de vos locaux.
Cette garantie intervient chaque fois que votre responsabilité ou celle d'un des salariés de votre société peut être engagée. Elle constitue ainsi un important filet de sécurité pour faire face aux éventuels sinistres tout en assurant la pérennité de l'entreprise. Pour cette raison, elle reste avantageuse pour votre société malgré son coût élevé.
Est-il possible de changer d'assurance selon vos besoins ?
Vous avez trouvé une offre d'assurance RC pro plus adaptée à vos besoins ? Vous pouvez résilier votre contrat actuel pour souscrire la nouvelle offre en toute quiétude. La résiliation se fait idéalement en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur. Il est conseillé d'envoyer la lettre deux mois avant la date d'échéance du contrat d'assurance en cours.
Il faudra garder à l'esprit que les termes d'un contrat d'assurance peuvent varier d'un assureur à un autre. Vérifiez donc les conditions générales de votre contrat actuel pour déterminer la période propice au lancement du processus de résiliation. Si vous lancez la démarche de résiliation à l'échéance du contrat, assurez-vous que la nouvelle couverture vous protège dès cette date.
Il convient de souligner que vous pouvez modifier votre contrat d'assurance RC pro actuel pour l'adapter à vos besoins. Il suffirait de contacter votre assureur pour lui faire part de vos nouvelles attentes. Vous pourrez renégocier les clauses du contrat, souscrire de nouvelles garanties et adapter les plafonds à vos nouveaux besoins.