Cinq agences fédérales de réglementation demandent des commentaires sur l’orientation proposée pour les réexamens de la valeur dans les transactions immobilières résidentielles.
Les agences proposent des lignes directrices inter-agences sur les réévaluations de valeurs pour les évaluations immobilières résidentielles.
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Publié le 8 juin 2023 à 18h17
Cinq agences fédérales demandent des commentaires du public sur l'orientation proposée pour les réexamens de la valeur (ROV) dans les transactions immobilières résidentielles
Cinq agences fédérales de réglementation ont demandé aujourd'hui des commentaires du public sur une orientation proposée concernant les réexamens de la valeur (ROV) pour les transactions immobilières résidentielles.
L'orientation proposée conseille sur les politiques que les institutions financières peuvent mettre en place pour permettre aux consommateurs de fournir aux institutions financières des informations qui n'ont peut-être pas été prises en compte lors d'une évaluation ou si des déficiences ont été identifiées dans l'évaluation initiale.
Les ROV sont des demandes d'une institution financière à un évaluateur ou à un autre préparateur d'un rapport de valorisation pour réévaluer la valeur de biens immobiliers résidentiels.
Un ROV peut être justifié si un consommateur fournit des informations à une institution financière sur des déficiences potentielles ou d'autres informations qui peuvent affecter la valeur estimée.
L'orientation proposée montre comment les ROV se croisent avec les exigences d'indépendance de l'évaluation et la conformité aux lois et règlements applicables.
L'orientation proposée décrit comment les institutions financières peuvent créer ou améliorer leurs processus ROV existants tout en restant conformes aux normes de sécurité et de solidité, en respectant les lois et règlements applicables, en préservant l'indépendance de l'évaluateur et en restant réactives aux consommateurs.
De plus, l'orientation proposée décrirait les risques d'évaluations de biens immobiliers résidentiels déficientes et comment les institutions financières peuvent intégrer les processus ROV dans les fonctions de gestion des risques établies.
Les évaluations de garanties déficientes peuvent contenir des inexactitudes dues à des erreurs, des omissions ou des discriminations qui affectent la conclusion de la valeur.
L'orientation proposée fournirait également des exemples de politiques et de procédures ROV qu'une institution financière peut établir pour aider à identifier, traiter et atténuer le risque de discrimination en matière d'évaluation.
Les commentaires doivent être reçus dans les 60 jours suivant la publication de l'orientation proposée dans le Federal Register.