Le projet de loi de finances 2024 contient des mesures qui devraient rapporter 500 millions d’euros supplémentaires au gouvernement. Les acheteurs de voitures neuves, les constructeurs et les flottes d’entreprises seront particulièrement concernés par ces changements.
Les acheteurs de voitures neuves ciblés par de nouvelles taxes
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Published on 21 août 2023 10h00
978 MILLIONSLe plan de soutien aux véhicules propres a coûté 978 millions d'euros en 2022.
Le gouvernement français espère que les nouvelles mesures fiscales prévues dans le budget de 2024 rapporteront 500 millions d'euros supplémentaires, selon Les Échos. Cette somme contribuera à financer une partie du crédit d'impôt instauré dans la loi Industrie verte, un programme dont le soutien aux véhicules propres a coûté 978 millions d'euros en 2022. L'augmentation des taxes pour les acheteurs de voitures neuves est au cœur du projet de loi. Le seuil du malus au poids sera abaissé de 1,8 tonne à 1,6 tonne, ce qui pénalisera les véhicules plus lourds et consommateurs de carburant.
Fiscalité plus stricte pour les acheteurs de voitures neuves
En outre, le cumul des malus au poids et CO2, actuellement plafonné à 50.000 euros ou 50 % du prix du véhicule, sera déplafonné. Le seuil de déclenchement du malus aux émissions de CO2 continuera à diminuer, passant de 123 g/km en 2023 à 118 g/km en 2024. Le gouvernement a renoncé pour l'instant à instaurer un malus au poids pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. Cependant, le bonus à l'achat, précédemment accordé aux véhicules de moins de 2,4 tonnes, sera soumis à des conditions pour exclure les voitures fabriquées en Chine.
Des gains importants pour les finances publiques
Le plan du gouvernement inclut également des mesures pour accélérer la transition écologique des flottes d'entreprise en augmentant les taxes sur les émissions de CO2 et l'ancienneté des véhicules. Cette démarche vise à orienter les achats d'entreprises vers les véhicules à batteries sans nuire aux ventes de voitures neuves. Les mesures fiscales de 2024 montrent une volonté claire de réduire les émissions polluantes dans le secteur automobile et d'encourager les acheteurs de voitures neuves à opter pour des véhicules plus écologiques. Mais toucher à la fiscalité sur l'automobile est toujours politiquement risqué, ce d'autant que les prix des carburants continuent d'augmenter.