Le Conseil constitutionnel a tranché contre l’intégration d’un amendement visant à affecter les fonds du Livret A au budget de la défense dans la loi de finances 2024. Cette décision, tout en laissant la porte ouverte à une éventuelle réallocation par un autre biais législatif, signe pour le moment l’incertitude pour les PME de l’armement.
Le Livret A pour financer la Défense ? Le Conseil constitutionnel refuse
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Modifié le 29 décembre 2023 à 11h48
5 milliards d'eurosLes auteurs de l'amendement espéraient lever 5 à 6 milliards d'euros au profit de l'industrie de l'armement.
Financement de la Défense : bannie de la loi de finances 2024, la mesure pourrait encore faire un retour
Le Livret A ne servira pas à financer l’industrie de l’armement… pour le moment du moins. Le Conseil constitutionnel a en effet censuré un amendement à la loi de finances 2024 qui voulait un tel fléchage. L'amendement controversé, introduit par des députés de Horizons, Renaissance et Les Républicains (LR), proposait de rediriger une partie des fonds du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDSS) vers les petites et moyennes entreprises de la Base industrielle et technologique de défense (BITD). Cette proposition avait été approuvée par le gouvernement, mais a rencontré des obstacles législatifs, dont le dernier en date est le rejet par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la loi de finances 2024.
Le Conseil constitutionnel a jugé que bien que cette mesure puisse être envisagée, elle n'a pas sa place dans une loi de finances. Les Sages ont toutefois souligné qu'il est possible de réintroduire cette mesure par un autre moyen législatif. Cette décision fait suite à plusieurs rebondissements, notamment le rejet initial du texte pendant l'examen de la loi de programmation militaire en été 2023, et son retour controversé dans les discussions budgétaires de 2024.
Le fléchage de l’épargne populaire vers l’armement ne fait pas l’unanimité
La proposition a suscité des réactions diverses. D'un côté, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a exprimé sa préférence pour le maintien de l'affectation traditionnelle du Livret A au logement social. D'un autre côté, la CGT a fermement contesté cette proposition, la qualifiant de choix favorisant la guerre au détriment du progrès social. Cette opposition reflète la sensibilité du sujet, touchant à l'utilisation de l'épargne des Français, majoritairement dédiée au logement social et à d'autres secteurs tels que les PME et la transition énergétique.
Selon les calculs de François Mattens, co-fondateur de Defense Angels, un réseau d'investissement privé dans le secteur de la défense, ce redéploiement envisagé aurait pu représenter environ 5 à 6 milliards d'euros pour les PME de la défense, en puisant dans les 40% des fonds gérés par les banques et non affectés au logement social. Cette réaffectation, si elle avait été adoptée, aurait marqué un changement significatif dans la politique d'allocation des ressources du Livret A, soulignant la tension entre les besoins de financement de la défense et les priorités sociales traditionnelles.