Le fondateur et un ancien directeur de l’enseigne d’alimentation de produits issus de l’agriculture biologique Bio C’Bon seront jugés pour pratiques commerciales frauduleuses, rapporte l’AFP ce vendredi 2 août 2024.
Bio C’Bon : le fondateur et l’ancien directeur bientôt jugés pour pratiques commerciales douteuses
Deux cadres de Bio C'Bon accusés d'avoir détourné 400 millions d'euros
Pris la main dans le pot de confiture. Le fondateur de Bio C'Bon, racheté en 2022 par Carrefour, et Thierry Chouraqui, ancien directeur de l'enseigne de distribution, Jean-Bernard Brissaud, seront tous deux jugés en mai 2025 pour un préjudice estimé à 400 millions d'euros. Les deux hommes sont accusés d'avoir fait souscrire à plusieurs milliers d'investisseurs des produits financiers risqués sans les informer correctement. Les autorités estiment que plus de 9 000 contrats ont été souscrits sous de fausses informations sur les risques réels des produits proposés par les deux cadres via leur foncière Marne & Finance.
Comme le rapporte l'AFP, l'affaire concerne deux produits financiers en particulier de Marne & Finance : « Immo Capital Builder System (ICBS) » et « Bio C Bon Builder (BCBB) », tous deux commercialisés pendant une dizaine d'années. Ceux-ci devaient contribuer au développement de Bio C'Bon et à l'acquisition de locaux commerciaux, avec la promesse de retrouver les fonds investis à terme et des intérêts garantis. Mais au bout de quelques années, la société Marne & Finance s'est trouvée en incapacité de répondre aux demandes de remboursement desdits investisseurs, menant ainsi à la liquidation de la société en 2023.
2 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende
Les pratiques commerciales trompeuses sont définies par l'article 121-2 du Code de la consommation comme reposant sur des allégations fausses ou de nature à induire en erreur. Le fondateur de bio C'Bon ainsi que l'ancien directeur de l'enseigne risque une sanction de deux ans d'emprisonnement ainsi qu'une amende de 300 000 Euros.
Les deux hommes risquent également des peines complémentaires : « l’interdiction d’exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d’administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale, pour une durée de cinq ans au plus. Les personnes morales déclarées responsables pénalement encourent une amende de 1 500 000 euros ainsi que les peines complémentaires prévues aux 2° à 9° de l’article 131-39 du Code pénal » .