À partir du 1ᵉʳ juillet 2024, de nombreuses nouvelles mesures entreront en vigueur en France, touchant à divers aspects de la vie quotidienne. Voici ce que vous devez savoir.
Épargne, gaz… ce qui change pour vous au 1ᵉʳ juillet 2024
Par
Publié le 25 juin 2024 à 9h30
22 950 EUROSLe plafond fixé pour le nouveau plan d'épargne pour les jeunes.
Un nouveau plan d’épargne pour les plus jeunes à partir de juillet 2024
Dès le 1ᵉʳ juillet 2024, les jeunes de moins de 21 ans pourront bénéficier d’un nouveau produit d’épargne : le plan d’épargne avenir climat. Initié par la loi relative à l’industrie verte du 23 octobre 2023, ce plan vise à mobiliser l'épargne des jeunes en faveur de la transition écologique. Parents, vous pouvez ouvrir ce compte dès la naissance de votre enfant. Les fonds sont bloqués jusqu'à ce qu'ils atteignent la majorité, avec un plafond fixé à 22 950 euros. Le PEAC est automatiquement clôturé lorsque le titulaire atteint l’âge de 30 ans, avec la possibilité de modifier la date de liquidation à tout moment, dans la limite de cet âge.
À partir du 1ᵉʳ juillet 2024, les taux du versement mobilité, une participation des entreprises d’au moins 11 salariés au financement des transports en commun, seront révisés. Cette révision se fait deux fois par an, au 1ᵉʳ janvier et au 1ᵉʳ juillet. Les nouveaux taux s'appliqueront dans différentes communautés de communes et d’agglomérations, impactant directement le coût du transport pour les entreprises concernées. Ce versement, anciennement appelé « versement transport », s'applique en région parisienne et dans les grandes villes de plus de 10 000 habitants. Il est recouvré par l’Urssaf, qui le reverse ensuite aux autorités organisatrices de la mobilité.
La « réduflation », ou shrinkflation en anglais, est une pratique commerciale consistant à réduire la quantité d'un produit tout en maintenant, voire en augmentant, son prix. Pour contrer ce phénomène, une nouvelle obligation d’information entrera en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2024. Les grandes surfaces devront indiquer clairement les produits de grande consommation dont la quantité a été réduite, mais le prix augmenté. Cette mesure vise à protéger les consommateurs en rendant les pratiques commerciales plus transparentes.
Le 1ᵉʳ juillet 2024 marque également l'entrée en vigueur de la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) avec un nouveau zonage appelé « France Ruralités Revitalisation ». Ce dispositif vise à renforcer l’attractivité des territoires ruraux en offrant des exonérations fiscales et sociales aux entreprises qui s’y implantent. Plus de 17 700 communes seront concernées, ainsi que 13 départements et les territoires de montagne. Les avantages incluent des exonérations d’impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties, ce qui encouragera le développement économique de ces zones.
Une hausse du prix repère de vente de gaz nature
À partir du 31 juillet 2024, le service de correction de la déclaration en ligne sera ouvert sur impots.gouv.fr. Si vous constatez une erreur ou un oubli dans votre déclaration d’impôt sur les revenus 2023, vous pourrez la corriger jusqu’au 4 décembre 2024 inclus. Une fois connectés, vous devez cliquer sur « Accédez à la correction en ligne », procéder aux modifications nécessaires et valider. Un nouvel avis d’impôt sera alors émis, recalculant le montant dû. Si l'impôt est diminué et déjà payé, un remboursement sera effectué dans les jours suivants la réception du nouvel avis. À l’inverse, en cas de montant augmenté, une date limite de paiement sera indiquée.
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé une hausse de 11,7 % du prix repère de vente de gaz naturel (PRVG) pour juillet 2024 par rapport au mois précédent. Ce nouveau prix, fixé à 129,2 €/MWh TTC, reflète principalement l’augmentation des tarifs des réseaux de distribution de gaz naturel et la hausse des prix de gros.
Le 1ᵉʳ juillet 2024 marque également un changement dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les logements de moins de 40m². Le mode de calcul de l’étiquette énergie sera modifié, permettant à certains logements de sortir de la catégorie des « passoires énergétiques ». Les DPE réalisés entre le 1ᵉʳ juillet 2021 et le 1ᵉʳ juillet 2024 pourront être réévalués pour bénéficier de la nouvelle étiquette. En l’absence de nouvelle attestation, le DPE initial restera valable. Les propriétaires de petites surfaces pourront ainsi mieux valoriser leurs biens sur le marché immobilier.