Dans le cadre de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les établissements de ventes au détail de biens ou de services sont autorisés à ouvrir le dimanche et à attribuer le repos hebdomadaire par roulement. Le périmètre d’application s’étend aux communes accueillant les sites de compétition et leurs environs, et concerne une variété de commerces. Les salariés doivent être volontaires, avec la possibilité de revenir sur leur décision, sous certaines conditions.
JO 2024 : tous les commerces de Paris pourront ouvrir le dimanche
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Publié le 22 mai 2024 à 16h00
10 MILLIARDS €Le coût des Jeux Olympiques de Paris devrait atteindre plus de 10 milliards d'euros.
Une dérogation temporaire pour les Jeux Olympiques
En prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, une loi du 19 mai 2023 donne l'autorisation aux établissements de vente au détail de biens ou de services d'ouvrir le dimanche entre le 15 juin et le 30 septembre 2024. Les commerces concernés sont variés, allant des magasins d'alimentation aux librairies-papeteries, en passant par les magasins de sport et de loisirs. Cette autorisation, accordée sous certaines conditions, vise à tirer le maximum de profit de l'affluence exceptionnelle attendue dans le sillage des Jeux.
Cette dérogation au repos dominical est conditionnée par le respect des droits des salariés, qui doivent volontairement accepter de travailler lors de ces jours. En cas de non-respect de ces obligations, l'employeur pourrait être sanctionné d'une contravention pouvant atteindre 3 000 € en cas de récidive.
Commerces ouverts le dimanche : périmètre d'application et démarches à suivre
Le périmètre d'application de cette autorisation englobe les communes d'implantation des sites de compétition des Jeux Olympiques et Paralympiques, ainsi que les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites. Pour Paris, la dérogation s'étend à l'ensemble des arrondissements de la ville.
Les demandes d'autorisation d'ouverture le dimanche doivent être faites auprès du préfet, qui donne son feu vert après consultation des acteurs locaux. La demande doit s'effectuer au minimum 5 semaines avant la date concernée.
Il est important de noter que ce dispositif spécifique ne remplace pas les autres dérogations au repos dominical existantes. Le ministère du travail a également mis à disposition une FAQ relative à l'ouverture des commerces le dimanche durant les Jeux Olympiques et Paralympiques.