Le gouvernement s’apprête à annoncer une réforme majeure des prélèvements sociaux sur les jeux d’argent et de hasard. Prévue pour 2025, elle pourrait rapporter près de 500 millions d’euros supplémentaires chaque année à la Sécurité sociale, notamment pour ses branches famille et maladie, révèle le quotidien Les Échos.
Jeux d’argent : la fiscalité sera alourdie pour soutenir la Sécurité sociale
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Modifié le 3 octobre 2024 à 11h01
370.000Quelque 6% des joueurs, soit 370.000 personnes, souffrent d'un risque modéré ou excessif d'addiction.
400 millions d’euros supplémentaires pour le budget de la Sécurité sociale
Dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, qui sera dévoilé le 10 octobre 2024, une refonte profonde des prélèvements spécifiques au secteur des jeux d’argent est en préparation, croit savoir le quotidien Les Échos. Ses journalistes ont pris connaissance d’une mesure qui pourrait rapporter 1,6 milliard d’euros à la Sécurité sociale en 2025, contre 1,2 milliard attendu aujourd’hui. Ce renforcement fiscal vise à augmenter les cotisations sociales sur les loteries, les casinos, les paris sportifs ainsi que le poker en ligne. Ce gain substantiel de près de 400 millions d’euros permettrait de contribuer aux économies nécessaires pour réduire le déficit public à 5% du PIB d’ici 2025, dans le cadre du plan de redressement des finances publiques annoncé par Michel Barnier.
La réforme viserait à simplifier et à uniformiser le système de taxation actuel, jugé trop complexe. Actuellement, les taux de prélèvements varient selon les types de jeux, allant de 6,6% pour les paris sportifs en boutique à 16,7% pour les gains supérieurs à 1.500 euros dans les casinos. Le gouvernement entend ainsi harmoniser ces taux par le haut, en augmentant la CSG sur les gains du loto et des casinos de 2 à 3 points pour atteindre 9,2%, tandis que les gains des machines à sous seraient désormais taxés sur l’intégralité de leur « produit brut des jeux » (PBJ), contre seulement 68% aujourd’hui.
Paris sportifs et hippiques, poker en ligne et physique… : des cotisations sociales en hausse tous azimuts
La réforme frapperait particulièrement fort les paris sportifs et hippiques, dont les cotisations sociales pourraient augmenter de 4 à 5 points, atteignant 15% du PBJ pour les paris en ligne. Les jeux de cercle, comme le poker en ligne, verraient quant à eux leur taux de cotisation quintupler pour atteindre 1% des mises, alors que les cercles de jeux physiques, jusqu’ici exonérés, seraient soumis à une taxe de 10% sur leur PBJ. De plus, une nouvelle taxe serait instaurée sur les dépenses publicitaires du secteur, très dynamiques ces dernières années, pour financer l’Assurance maladie.
Le gouvernement justifie cette augmentation par des préoccupations sanitaires. Des études montrent que le nombre de joueurs a augmenté ces dernières années, avec un risque croissant d’addiction, particulièrement chez les plus jeunes et les personnes modestes. Selon le texte, 6% des joueurs, soit environ 370.000 personnes, ont des pratiques de jeu « problématiques ». Le gouvernement espère qu'une hausse des cotisations pourrait réduire la consommation de jeux d'argent de 5%.