L’Union européenne renforce sa législation routière et la coopération entre ses États membres en élargissant la liste des infractions transfrontalières qui passent au nombre de 17.
Automobile : 9 nouvelles infractions sanctionnées dans toute l’UE
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Modifié le 5 décembre 2023 à 16h14
40 %40 % des infractions transfrontalières restent impayées.
L'UE élargit la liste des infractions transfrontalières entre les pays membres
L'Union européenne a pris des mesures décisives pour lutter contre l'impunité des chauffards transfrontaliers. Les eurodéputés ont voté, le 4 décembre 2023, l'allongement de la liste des infractions routières sanctionnées à l'échelle de l'UE à 17. Les automobilistes européens ne pourront plus échapper à ces infractions dans les 27 pays membres de l'UE. Cette extension inclut des délits tels que le délit de fuite et le non-respect des passages à niveau, venant s'ajouter aux huit infractions transfrontalières déjà existantes telles que l'excès de vitesse et la conduite sous influence de substances nocives.
Le durcissement de la réglementation répond également à un problème persistant : environ 40% des amendes émises par un État membre à l'encontre de conducteurs d'un autre État ne sont pas honorées. En 2019, comme le rapporte la Commission européenne, cela représentait pas moins de 6 millions d'infractions impayées pour un total de 14,5 millions ! Cette situation entraîne non seulement un manque à gagner significatif pour les pays concernés, mais compromet aussi la sécurité routière. La nouvelle législation vise à améliorer la coopération entre les États membres pour assurer le suivi et le paiement des amendes, renforçant ainsi l'efficacité des mesures punitives.
Les surcoûts administratifs et financiers des infractions transfrontalières
L'extension des infractions transfrontalières sanctionnées par l'UE n'est pas sans conséquences financières. Selon une étude d'impact de la Commission européenne, le suivi de ces nouvelles infractions entraînerait un surcoût administratif et financier de plus de 136 millions d'euros sur 25 ans pour les États membres. Cependant, cet investissement pourrait être compensé par les recettes des amendes effectivement perçues. De plus, la réduction attendue des accidents de la route pourrait épargner jusqu'à 2,8 milliards d'euros sur la même période.
Au-delà des aspects financiers, l'allongement de la liste des infractions transfrontalières vise à protéger les citoyens européens sur les routes. En 2022, environ 20 600 personnes ont perdu la vie sur les routes de l'UE, ce qui représente une hausse de 3% par rapport à l'année précédente. La nouvelle réglementation vise à inverser cette tendance alarmante. En renforçant la coopération transfrontalière et en garantissant l'application effective des sanctions, l'UE espère réduire considérablement le nombre de décès et de blessures graves sur ses routes, tout en minimisant le manque à gagner des amendes impayées.