L’année 2022 aura connu une mesure inédite pour les automobilistes : la ristourne sur le carburant à la pompe. Une baisse de prix qui a profité à tous, de manière indiscriminée. Les riches comme les pauvres, les Français comme les étrangers, les travailleurs comme les retraités et les chômeurs. Mais ce temps est révolu depuis le 1er janvier 2023. En lieu et place, voici l’indemnité carburant… dont il faut faire la demande.
Indemnité carburant : quelle date limite pour faire la demande ?
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Modifié le 6 janvier 2023 à 9h09
100 EUROSL'indemnité carburant pour 2023 est de 100 euros forfaitaires.
La date limite pour demander l’indemnité carburant au gouvernement
Afin de réduire le coût des aides sur le carburant, le gouvernement a changé de registre. Exit la ristourne à la pompe, de 30 centimes le litre jusqu’à mi-novembre 2022, puis de 10 centimes, et bonjour l’indemnité carburant. Une aide qui n’est pas automatique : elle nécessite une demande formelle auprès des services de Bercy.
Le « Décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant », publié au Journal Officiel le 4 janvier 2023, fixe les conditions pour l’obtenir. À commencer par les dates à respecter impérativement pour faire la demande.
Dès le 16 janvier 2023, sur le site impots.gouv.fr, les Français pourront remplir un formulaire dédié. Mais ils ne devront pas oublier de le faire. La date limite pour les demandes est fixée au 28 février 2023. Toute demande réalisée ensuite ne sera donc pas traitée, et les potentiels bénéficiaires perdront cette aide.
Qui peut demander l’aide pour le carburant ?
Afin de mieux cibler l’aide pour le carburant, le gouvernement en a limité les bénéficiaires. Pour commencer, seules les personnes ayant un travail et utilisant la voiture pour faire le trajet domicile-travail y sont éligibles. Les autres, qu’ils soient retraités, étudiants ou chômeurs, devront faire sans : aucune aide n’est prévue pour les aider à faire le plein.
De plus, une limite maximum de revenus a été fixée. Ne recevront l’indemnité carburant que les ménages dont le RFR (Revenu Fiscal de Référence) est inférieur à 14.700 euros par part fiscale. Cela correspond aux 50% des ménages les plus pauvres de France.
Enfin, le montant est forfaitaire : 100 euros, versés en une seule fois, et pour l’année. S’il est nominatif, un couple peut recevoir deux fois l’aide, donc 200 euros, il est limité à une aide par personne par véhicule. Un couple ayant un seul véhicule ne peut recevoir qu’une seule aide, de même qu’une personne seule ayant deux véhicules. Sont éligibles tous les véhicules légers à deux, trois ou quatre roues, à motorisation thermique ou électrique.