Le gouvernement souhaite imposer un taux plancher de 20 % sur les revenus les plus élevés afin de récupérer 2 milliards d’euros dans le budget 2025. Cette mesure concerne environ 65 000 ménages parmi les plus fortunés et s’ajoute aux dispositifs fiscaux déjà en place. Ce taux plancher vise à limiter les stratégies d’optimisation fiscale, tout en intégrant davantage les revenus du capital, souvent privilégiés par ces contribuables.
Impôts : Michel Barnier veut s’attaquer aux très hauts revenus
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Publié le 10 octobre 2024 à 11h30
3 %Un couple avec un RFR supérieur à 500 000 euros doit ainsi s'acquitter d'une surtaxe de 3 %, qui grimpe à 4 % au-delà d’un million d’euros.
Impôts : un taux plancher pour récupérer 2 milliards d'euros
Afin de récupérer 2 milliards d’euros dans le budget 2025, le gouvernement a choisi de s’attaquer aux plus hauts revenus. L’idée ? Mettre en place un taux d’imposition minimal de 20 % pour les foyers fiscaux déclarant plus de 500 000 euros de revenu fiscal de référence (RFR) pour un couple ou 250 000 euros pour une personne seule. Ce taux concernera environ 65 000 contribuables parmi « les plus fortunés des plus fortunés », selon le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin (0,3 % des contribuables). L’objectif est de limiter les stratégies d’optimisation fiscale qui permettent à ces ménages de réduire considérablement leur imposition.
Depuis 2012, la Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), instaurée sous François Fillon lorsqu'il était Premier ministre de Nicolas Sarkozy, s'applique aux foyers dépassant certains seuils de RFR. Un couple avec un RFR supérieur à 500 000 euros doit ainsi s'acquitter d'une surtaxe de 3 %, qui grimpe à 4 % au-delà d’un million d’euros. Le nombre de foyers concernés par cette surtaxe a doublé en dix ans, atteignant aujourd'hui 65 000 contribuables. Avec le taux plancher de 20 %, le gouvernement espère doubler les recettes issues des plus hauts revenus, tout en intégrant à ce dispositif les revenus du capital, souvent plus faiblement imposés.
Une fiscalité plus juste pour les revenus du capital
Les contribuables aisés tirent souvent une grande partie de leurs revenus de dividendes et de plus-values financières, soumises à une « flat tax » de 30 % (12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux), instaurée en 2018. Ce taux est bien inférieur au taux marginal de 45 % qui s'applique sur les revenus du travail. Cependant, avec le taux plancher de 20 %, la flat tax serait de facto relevée à 37,2 % pour les contribuables déclarant plus de 250 000 euros de RFR. Une mesure qui vise à rééquilibrer la fiscalité entre revenus du travail et revenus du capital, réduisant ainsi les écarts entre les sources de revenus.
Cette réforme fiscale ne fera pas l’unanimité. Si le gouvernement souhaite renforcer la « justice fiscale », le projet pourrait rencontrer une opposition lors de son examen parlementaire. Certaines institutions financières, notamment des banques à Wall Street ayant déplacé leurs activités à Paris après le Brexit, commencent déjà à manifester leur mécontentement face à cette hausse de la fiscalité des plus hauts revenus.