Comme dans tous les pays du monde, la Suède connaît une recrudescence de l’apparition des IPTV. Des pirates arrivent à proposer un panel de chaînes de télévision sur Internet à des prix défiant toute concurrence. Sauf que la plupart oublient de payer certains impôts.
Impôts : la Suède demande plusieurs millions à des pirates
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Published on 5 décembre 2023 13h00
3,2 millions d'eurosLe fisc suédois réclame 3,2 millions d'euros d'impôts impayés aux pirates des IPTV.
IPTV illégal et impôts impayés
L'IPTV illégal, c'est la zone grise de la diffusion en ligne. En Suède, les services pirates d'IPTV se multiplient, défiant non seulement les lois sur les droits d'auteur, mais aussi les obligations fiscales. Ce phénomène n'est pas nouveau, mais ce qui retient l'attention, c'est le non-paiement de la TVA, la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Cet impôt est omniprésent dans nos transactions quotidiennes et une source de revenus cruciale pour l'État.
La Skatteverket, l'agence fiscale suédoise, ne l'entend pas de cette oreille. Face à l'ampleur du phénomène, elle lance des enquêtes poussées, ciblant les contrevenants. Il ne s'agit pas seulement de sanctionner l'acte de piratage, mais surtout de rétablir l'équité fiscale en obligeant les pirates à payer l'ensemble de leurs impôts. Le manquement à la TVA, souvent perçu comme un délit mineur par les pirates, prend une dimension sérieuse.
La chasse aux arriérés : l'État contre les pirates
Le travail de la Skatteverket est minutieux : identification des vendeurs, achats tests, surveillance en ligne. Leur objectif ? Mettre au jour une pratique d'évasion fiscale massive. Le rapport révèle que, sur environ 200 détaillants identifiés, 97 ont fait l'objet d'une enquête approfondie. Le constat est sans appel : la majorité des vendeurs d'IPTV illégaux ne déclarent pas leurs revenus et éludent la TVA. Et donc ne paient pas la totalité de leurs impôts.
L'État suédois réclame désormais 3,2 millions d'euros en arriérés de TVA. Ce chiffre, déjà impressionnant, pourrait encore augmenter, car 17 enquêtes sont toujours en cours. Ce cas illustre un changement de stratégie : plutôt que de s'attaquer frontalement au piratage, les autorités visent le portefeuille des contrevenants. En cas de refus, les pirates s'exposent à des peines lourdes de prison.