Depuis 2017, les impôts locaux en France ont subi des changements majeurs, notamment avec la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales.Désormais actée pour tous, elle a permis de faire baisser la charge fiscale des ménages.
Les impôts locaux ont baissé de près de 20% en 7 ans
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Publié le 28 mai 2024 à 7h30
1200 EUROSEn 2023, un ménage français a payé en moyenne 1200 euros d’impôts locaux
Une baisse des impôts locaux
Selon une note du rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, les impôts locaux des ménages ont diminué de 18,4% entre 2017 et 2023. Cette baisse est principalement due à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, achevée en 2023. Ce seul changement représente une économie de 17 milliards d'euros pour les ménages.
| Type de taxe | Montant en 2017 (en milliards €) | Montant en 2023 (en milliards €) | Variation 2017-2023 |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation sur les résidences principales | 17,0 | 0,0 | -100% |
| Taxes foncières | 25,8 | 33,6 | +30,1% |
| Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | 2,7 | 3,4 | +26,5% |
| Total | 45,5 | 37,1 | -18,4% |
En 2023, un ménage français paie en moyenne 1 200 euros d'impôts locaux, soit une baisse de 22% en euros courants par rapport à 2017. Cette diminution est particulièrement visible sur la taxe d'habitation, mais les autres taxes locales ont vu leurs montants augmenter. Par exemple, la taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté de 30,1%, tandis que la taxe sur les propriétés non bâties a crû de 13,4%.
La baisse des impôts locaux frappe les finances des collectivités locales
La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales a été l'une des mesures phares du quinquennat d'Emmanuel Macron. Cette réforme visait à alléger la charge fiscale des ménages et à augmenter leur pouvoir d'achat. Cependant, elle a également eu des répercussions importantes sur les finances des collectivités territoriales qui ont vu leurs recettes fiscales fondre et ont été contraints d'augmenter d'autres taxes comme la taxe sur les poubelles.
Compensation pour les collectivités locales
Pour compenser la perte de revenus liée à la suppression de la taxe d'habitation, l'État a transféré une partie de la TVA aux collectivités locales. Selon Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget, « les collectivités territoriales ont vu leur situation financière s'améliorer grâce à ces compensations, bien que la situation reste contrastée d'une collectivité à l'autre ».
Fiscalité des entreprises
Les entreprises ont également bénéficié d'une réduction de leur fiscalité locale. Entre 2017 et 2023, l'impôt local des entreprises a baissé de 13,2%, principalement en raison de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette suppression, qui doit s'étaler jusqu'en 2027, représente une partie importante de cette évolution, même si les entreprises n'échappent pas à l'augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties (+11,8%).
Quel montant pour les impôts locaux en 2023 ?
La baisse globale des impôts locaux est une combinaison de plusieurs facteurs. Voici une analyse détaillée des principaux changements :
- Taxe d'habitation :
- Résidences principales : supprimée en 2023, représentant 17 milliards d'euros en moins.
- Résidences secondaires : augmentation de 40,1%.
- Taxes foncières :
- Propriétés bâties : augmentation de 30,1%.
- Propriétés non bâties : augmentation de 13,4%.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : augmentation de 26,5%.
- Impact sur les entreprises :
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : suppression progressive jusqu'en 2027.
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : augmentation de 11,8%.
| Année | Taxe d'habitation (en milliards €) | Taxes foncières (en milliards €) | Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (en milliards €) | Total des impôts locaux (en milliards €) |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 17,0 | 25,8 | 2,7 | 45,5 |
| 2018 | 14,5 | 27,1 | 2,8 | 44,4 |
| 2019 | 12,0 | 28,4 | 2,9 | 43,3 |
| 2020 | 9,5 | 29,7 | 3,0 | 42,2 |
| 2021 | 7,0 | 31,0 | 3,1 | 41,1 |
| 2022 | 4,5 | 32,3 | 3,2 | 40,0 |
| 2023 | 0,0 | 33,6 | 3,4 | 37,1 |
Depuis 2017, les impôts locaux en France ont connu une baisse importante, principalement grâce à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Bien que cette réforme ait soulagé les ménages, elle a entraîné des ajustements financiers pour les collectivités locales et des réallocations fiscales. Les augmentations des taxes foncières et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères compensent partiellement cette baisse.