L’imposition des ultra-riches est un sujet qui suscite de vives discussions. Selon plusieurs études récentes, le système fiscal actuel semble favoriser les plus fortunés, créant un déséquilibre fiscal. De quoi remettre sur la table la question de l’égalité face à l’impôt, alors que les ménages les moins riches souffrent fortement de l’inflation élevée.
Impôts : les ultra-riches payent bien moins que les autres Français
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Modifié le 6 juin 2023 à 15h28
5,3%Le barème de l'impôt sur le revenu a été augmenté de 5,3% en 2022.
Un impôt en réalité régressif pour les ultra-riches ?
Selon une étude de l'Institut des politiques publiques (IPP) publiée le 6 juin 2023, le taux d'imposition des ultra-riches diminue à mesure que leur fortune augmente. Ainsi, les 0,1% les plus fortunés voient leur taux d'imposition passer de 46% à 26% pour les 75 foyers les plus riches. Cette situation est due à l'optimisation fiscale permise par la loi française, notamment grâce aux holdings familiales.
En effet, les actions et les dividendes des ultra-riches restent souvent dans ces structures et ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Ces derniers sont principalement concernés par l'impôt sur les sociétés, dont le taux a été progressivement abaissé de 33% en 2016 à 25% en 2022.
Une fiscalité plus qu’avantageuse
Les données fiscales de 2016, utilisées pour ces études, révèlent que les milliardaires, représentant 0,0002% des foyers fiscaux, sont imposés à un taux de 26%. Ce taux contraste fortement avec le taux d'imposition de 46% pour les 0,1% des plus fortunés. Mais aussi avec le taux de 30% appliqué aux ménages dont les revenus sont compris entre 27.000 et 79.000 euros. L’étude de l’IPP est donc formelle : il y a une régression du taux d'imposition avec l'augmentation de la fortune.
Et ce n’est pas terminé. Ces données sont antérieures aux réformes d'Emmanuel Macron, qui ont supprimé l'impôt sur la fortune (ISF), mis en place la "flat tax" sur les revenus du capital et réduit le taux de l'impôt sur les sociétés. De fait, en 2023, les ultra-riches payent encore moins d’impôt qu’en 2016.
Ultra-riches et impôt : vers une réforme ?
Face à ces constats, la question d'une réforme fiscale se pose. Les chercheurs de l'IPP suggèrent d'étudier en détail différentes options de réforme fiscale pour remédier à cette régressivité. L'idée serait de rendre le système fiscal plus équitable, en évitant que les plus fortunés ne soient moins imposés proportionnellement que les autres.
Une des pistes pourrait être de taxer les holdings familiales, mais cela nécessiterait de prendre en compte le droit européen et les décisions du Conseil constitutionnel. En effet, ce dernier avait fermé la porte à un impôt à 75% pour les revenus supérieurs à un million d'euros en 2012.
Les riches sont de plus en plus riches
La question est d’autant plus cruciale que la situation a radicalement changé depuis 2016… en faveur des plus grosses fortunes. Bernard Arnault, l’homme le plus riche de France, ne détenait alors qu’une fortune estimée à 91,7 milliards d’euros. En 2023, grâce à l’explosion de LVMH en Bourse, elle a plus que doublé, atteignant le niveau record de 197 milliards d’euros. Bernard Arnault a même été quelques semaines l’homme le plus riche du monde devant Elon Musk.