Ils sont assez peu nombreux, mais les contribuables réalisant leur déclaration de revenus en version papier ont jusqu’à ce soir pour le faire pour respecter le calendrier des impôts. Et c’est le cachet de La Poste qui fera foi !
Impôts : dernier jour pour envoyer sa déclaration papier
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Publié le 21 mai 2024 à 10h30
Impôts : la date limite pour les déclarations papier
Les contribuables français qui n'ont pas accès à Internet doivent soumettre leur déclaration de revenus papier avant ce soir, mardi 21 mai, à 23h59. Pour ceux qui ne peuvent pas déclarer leurs revenus en ligne, cette méthode reste une option indispensable. Le cachet de la Poste fait foi pour déterminer la date de soumission.
Les Français vivant à l'étranger bénéficient d'un délai supplémentaire jusqu'au jeudi 23 mai, 23h59. Cette date est également valable pour les résidents des départements allant du 01 (Ain) au 19 (Corrèze) pour leurs déclarations en ligne. Ce délai différé vise à réduire les risques d'engorgement du site officiel des impôts.
Un délai supplémentaire pour les déclarations en ligne
Les résidents des départements numérotés de 2A/2B (Corse) à 54 (Meurthe-et-Moselle) disposent d'une semaine supplémentaire, jusqu'au 30 mai, pour soumettre leur déclaration en ligne. Pour les départements allant de 55 (Meuse) à 976 (Mayotte), la date limite est fixée au 6 juin.
Cette organisation progressive permet de mieux gérer le flux des déclarations en ligne, évitant ainsi la saturation de la plateforme impots.gouv.fr. L'objectif est de faciliter le processus pour les contribuables et le traitement des données par l'administration fiscale.
La possibilité de déclarer ses revenus sur mobile
Cette année, une nouveauté notable est la possibilité de faire sa déclaration de revenus directement sur son smartphone via l'application mobile impots.gouv. Jusqu'à présent, cette application permettait seulement de consulter ou valider une déclaration automatique. Désormais, elle permet de réaliser l'intégralité de la déclaration.
Cette évolution technologique offre une flexibilité accrue, particulièrement utile pour les personnes en déplacement ou celles ayant des difficultés à accéder à un ordinateur. Elle illustre l'effort continu de modernisation des services publics pour simplifier les démarches administratives des contribuables.
Ce que vous risquez en cas de retard
Ne pas respecter les délais de déclaration de revenus peut entraîner des sanctions financières significatives. En l'absence de mise en demeure, l'impôt sera majoré de 10% si la déclaration n'est pas déposée à temps. Si le dépôt est effectué dans les 30 jours suivant une mise en demeure, la majoration s'élève à 20%. Au-delà de ce délai, la majoration atteint 40%.
De plus, des intérêts de retard sont appliqués, à raison de 0,20% de l'impôt dû par mois de retard, soit 2,4% sur un an. Ces pénalités visent à encourager les contribuables à respecter les délais impartis pour éviter des complications financières.
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