Il ne reste plus qu’un jour pour les départements de la zone 3 pour effectuer leur déclaration en ligne d’impôt ! En cas de retard, vous risquez des pénalités.
Impôts : quels départements doivent terminer leur déclaration jeudi ?
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Publié le 5 juin 2024 à 17h00
Les départements de la zone 3 ont jusqu'au 6 juin 23 h 59
La date limite pour faire sa déclaration de revenus approche à grands pas pour les départements de la zone 3 (numérotés de 55 à 976). Cette zone concerne notamment Paris ainsi que les départements d'outre-mer. Si vous habitez un de ces départements, vous avez jusqu'au jeudi 6 juin 2024 à 23 h 59 pour effectuer votre déclaration en ligne.
En cas de retard, vous risquez une pénalité financière de 0,2 % par mois du montant initial de votre impôt et une amende de 10 %. Cette pénalité peut grimper jusqu'à 40 % en cas de retard aggravé, soit au-delà de trente jours suivant la mise en demeure. À noter toutefois que l'administration offre un délai supplémentaire pour les personnes qui auraient dépassé la date limite. Les retardataires auront ainsi la possibilité d'accéder au site impots.gouv.fr jusqu'au 26 juin 2024 pour effectuer leur déclaration en ligne ou en version papier.
Liste des départements concernés
Pour la zone 3, les départements concernés sont les suivants :
- Meuse (55)
- Morbihan (56)
- Moselle (57)
- Nièvre (58)
- Nord (59)
- Oise (60)
- Orne (61)
- Pas-de-Calais (62)
- Puy-de-Dôme (63)
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Hautes-Pyrénées (65)
- Pyrénées-Orientales (66)
- Bas-Rhin (67)
- Haut-Rhin (68)
- Rhône (69)
- Haute-Saône (70)
- Saône-et-Loire (71)
- Sarthe (72)
- Savoie (73)
- Haute-Savoie (74)
- Paris (75)
- Seine-Maritime (76)
- Seine-et-Marne (77)
- Yvelines (78)
- Deux-Sèvres (79)
- Somme (80)
- Tarn (81)
- Tarn-et-Garonne (82)
- Var (83)
- Vaucluse (84)
- Vendée (85)
- Vienne (86)
- Haute-Vienne (87)
- Vosges (88)
- Yonne (89)
- Territoire de Belfort (90)
- Essonne (91)
- Hauts-de-Seine (92)
- Seine-Saint-Denis (93)
- Val-de-Marne (94)
- Val-d’Oise (95)
- Guadeloupe (971)
- Martinique (972)
- Guyane (973)
- La Réunion (974)
- Mayotte (976)
Un paiement après réception de votre avis d'imposition
Une fois votre déclaration d'impôt validée, il vous sera possible de retrouver votre avis d'imposition dans votre espace Particulier. L'envoi des avis d'imposition pour les personnes ayant fait leur déclaration papier sera effectué par l'administration fiscale entre le 24 juillet et le 29 août 2024.
Seront ainsi renseignés sur votre avis d'imposition : votre revenu fiscal de référence (RFR), votre quotient familial, le montant de votre impôt, soit la part qui est prélevée à la source et le solde que vous aurez à régler.