La France a dévoilé un amendement au projet de loi de finances pour 2024, offrant un cadre fiscal avantageux pour les fédérations sportives internationales. Une initiative qui a pour but d’attirer le siège de la Fédération internationale de football association (FIFA) à Paris.
Impôts : ce cadeau du fisc qui n’est pas pour vous
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Modifié le 19 octobre 2023 à 9h29
10777 EUROSLe seuil d'imposition en 2022 est de 10.777 euros.
Une niche fiscale pour les milliardaires du football
L'amendement, présenté par les députés de la majorité et révélé par Les Echos, propose un environnement fiscal particulièrement favorable pour les fédérations sportives internationales. Dès 2024, ces organisations pourraient bénéficier d'une exonération totale de plusieurs impôts en France, notamment l'impôt sur les sociétés, la cotisation foncière des entreprises et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Bref, 0 impôt pour elles, malgré les milliards qu’elles brassent.
De plus, les employés de ces fédérations jouiront d'un régime spécial, les exemptant de l'impôt sur le revenu pendant cinq ans. Ce geste fiscal d'ampleur est vu par beaucoup comme une tentative de la France pour se positionner comme un acteur majeur dans le monde du sport international. Mais il risque de faire grincer des dents alors que la dette du pays augmente et que le gouvernement demande de plus en plus d’efforts aux ménages.
La France veut la FIFA chez elle
L'objectif principal de cet amendement est clair : attirer la FIFA (Fédération internationale de football association), actuellement basée à Zurich, en Suisse. Gianni Infantino, son président, veut tourner la page des scandales financiers qui ont entaché la réputation de la FIFA. Changer de siège social serait une première étape pour redorer l’image de la fédération.
Le choix de l’Hexagone n’a rien d’arbitraire. Paris a été le berceau de la FIFA en 1904, avant son départ pour la Suisse. La France, symboliquement mais également grâce à cette nouvelle exonération d’impôts, semble être le lieu idéal pour accueillir à nouveau le siège.
La FIFA bénéficie déjà d’un régime fiscal très avantageux
La Suisse, connue pour sa fiscalité avantageuse, a permis à la FIFA de ne payer que 23 millions de dollars d'impôts en 2022 sur un bénéfice net de 2,4 milliards de dollars. Pour surpasser cette offre, la France a décidé de mettre les bouchées doubles en proposant un environnement fiscal encore plus attractif. Et tant pis si les caisses de l’État restent vides.
Le gouvernement, sollicité pour s'exprimer sur le sujet, reste discret, soulignent Les Echos. Seul un porte-parole de Matignon a commenté : « L'idée, c'est d'être attractif pour toutes les fédérations sportives. Si la FIFA vient, c'est génial ».