L’année 2024 s’annonce riche en changements sur le plan fiscal. Suppression de niches fiscales, barême de l’impôt sur le revenu, revalorisations, PTZ… Le gouvernement a dévoilé, dans le cadre du projet de loi du Budget 2024, plusieurs mesures qui impacteront le portefeuille des Français. Mais qu’est-ce qui change réellement, et comment les ménages sont touchés ?
Impôts 2024 : qu’est-ce qui change vraiment pour vous ?
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Modifié le 28 septembre 2023 à 11h02
5,3%Le barème de l'impôt sur le revenu a été augmenté de 5,3% en 2022.
Impôts 2024 : le barème de l’impôt sur le revenu aligné avec l’inflation
Le barème de l'impôt sur le revenu sera ajusté en fonction de l'inflation. Concrètement, les tranches d'imposition seront relevées de 4,8%. Ainsi, la tranche non imposable, qui concernait les personnes gagnant moins de 10.777 euros par an, sera désormais élargie jusqu'à 11.294 euros.
Cette mesure s'appliquera également aux autres tranches, permettant à de nombreux contribuables de bénéficier d'une légère baisse de leur imposition… si leurs revenus n’évoluent pas ou moins vite que l’inflation prévisionnelle pour l’ensemble de l’année 2023.
Impôts de production : vers une suppression progressive
Les entreprises peuvent s'attendre à des allègements fiscaux. Le budget prévoit notamment une baisse de la CVAE d'un montant de 1 milliard d'euros en 2024. Cette réduction s'inscrit dans une démarche de suppression progressive des impôts de production, prévue pour s'étaler sur plusieurs années.
Taxe autoroutes et aéroports : gare à la hausse des prix
Le gouvernement introduira une taxe sur les concessionnaires d'autoroutes et les grands aéroports. Cette mesure, basée sur les revenus excédant 120 millions d'euros de chiffre d'affaires, devrait rapporter 600 millions d'euros à l'État.
Mais cette annonce d’une nouvelle taxe va avoir des conséquences négatives pour le portefeuille des ménages. Vinci, concessionnaire d’une grande partie du réseau autoroutier français, a déjà annoncé qu’une telle taxe conduirait inexorablement à une augmentation du prix des péages.
Logement : des mesures mitigées
Le gouvernement a décidé de mettre un terme à 21 niches fiscales. Parmi elles, sept sont directement liées à la pandémie de Covid-19. Douze autres, concernant des dispositifs en faveur du logement, seront également supprimées. Notamment, le dispositif Pinel, qui favorisait l'investissement locatif, ne sera pas reconduit en 2025.
Bruno Le Maire a également annoncé la prolongation des mesures en faveur du logement des étudiants. De plus, le gouvernement envisage de taxer plus sévèrement les plateformes de location, comme Airbnb. En particulier, en baissant l’abattement fiscal de 71% à 50%.
Le gouvernement a, en parallèle, annoncé plusieurs mesures en favorables au secteur du logement. Et plus particulièrement permettant l’accession à la propriété. Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) sera recentré, et l'éco-PTZ élargi aux copropriétés. De plus, des exonérations de taxes foncières sont prévues pour les logements sociaux réhabilités.
Impôts 2024 : les autres annonces du gouvernement
Les entreprises éco-responsables seront encouragées par la création d'un nouveau crédit d'impôt "industrie verte". Par ailleurs, la niche fiscale pour le gazole non-routier, bénéficiant aux agriculteurs et aux professionnels du BTP, sera supprimée.
Les retraités verront leurs pensions indexées sur l'inflation. Une revalorisation de 5,2% est prévue dès le 1ᵉʳ janvier 2024.
La hausse du nombre d'arrêts-maladie inquiétant l’exécutif, ce dernier envisage un plan de contrôle plus strict. Désormais, en cas d'enquête réclamée par l'entreprise, l'avis d'un seul médecin pourra suffire pour le retour du salarié au travail.