De nouvelles erreurs ont été découvertes dans les déclarations préremplies d’impôts 2023 de certains fonctionnaires, suite à une mauvaise application du relèvement du plafond d’exonération des heures supplémentaires.
Impôts 2023 : bugs et erreurs dans les déclarations préremplies des fonctionnaires
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Publié le 9 mai 2023 à 14h33
7.500 €Le relèvement du plafond d'exonération des heures supplémentaires des fonctionnaires est passé de 5.000 à 7.500 euros en 2022.
Un bug dans les déclarations préremplies d'impôts 2023
Selon un document publié par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), des erreurs se sont glissées dans la déclaration préremplie d'impôts 2023 de certains fonctionnaires. Elles concernent au maximum « quelques dizaines de milliers de fonctionnaires » sur les 5,7 millions d'agents publics en France. Ces erreurs ont été révélées un mois après le lancement de la campagne déclarative 2023.
La DGFiP précise que les fonctionnaires concernés sont ceux qui travaillent pour la fonction publique de l'État et ont réalisé des heures supplémentaires en 2022 ou ont perçu un acompte en date du 28 novembre 2022. Ces erreurs proviennent d'une mauvaise application du relèvement du plafond d'exonération des heures supplémentaires, passé de 5.000 à 7.500 euros en 2022.
Conséquences des erreurs sur le montant dû par les fonctionnaires
Ces erreurs ont conduit à des montants d'impôt trop élevés pour certains contribuables, dont les revenus soumis à l'impôt ont été gonflés à tort. La DGFiP invite donc les contribuables concernés à corriger leur déclaration de revenus. Par ailleurs, certains acomptes versés le 28 novembre 2022 n'auraient pas été intégrés dans le revenu imposable des fonctionnaires concernés.
Ce n'est pas la première fois qu'un bug vient perturber le bon déroulement de la campagne de déclaration de revenus. Pas moins d'un million de contribuables avaient été concernées en 2022 par une autre erreur, obligeant la DGFiP à suspendre temporairement la campagne de déclaration des revenus perçus en 2021. Les erreurs concernaient « les seuls agents des trois fonctions publiques qui ont réalisé des heures supplémentaires en 2021 ».
Pour rappel, la campagne d'impôts 2023 de déclaration de revenus, lancée le 13 avril, se termine àdates différées. Le 25 mai 2023 pour les télédéclarants résidant dans les départements numérotés de 1 à 19. Pour ceux habitant dans un département numéroté de 20 à 54, la date limite est le 1er juin 2023. Elle est fixée au 8 juin 2023 pour les autres contribuables. Les déclarations papier devaient être envoyées à l'administration fiscale avant le 22 mai 2023.