Le remboursement des impôts, et notamment du trop-perçu de l’impôt sur le revenu par l’administration fiscale, est un sujet crucial pour des millions de ménages. Or, les ménages doivent faire attention : il faut que les coordonnées bancaires à disposition du fisc soient à jour. Et pour ce faire, il n’y a plus beaucoup de temps !
Impôt sur le revenu : vérifiez vos coordonnées bancaires !
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Publié le 3 juillet 2023 à 7h50
300 EUROSOn ne peut payer ses impôts en liquide que jusqu'à 300 euros.
De plus,Comprendre le processus de remboursement des impôts
Le remboursement des impôts est un processus annuel qui concerne les contribuables ayant été trop prélevés au cours de l'année précédente ou ceux qui ont droit à une restitution de réductions ou de crédits d'impôt. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) procède à ces remboursements, généralement par virement, dans le courant des mois de juillet ou août de l’année de dépôt de la déclaration (réalisée entre avril et juin).
Pour que ce remboursement se passe sans encombre, il faut vérifier que le compte bancaire connu de l'administration fiscale est correct. Pour ce faire, vous pouvez vous connecter à votre espace particulier sur impots.gouv.fr, service "Prélèvement à la source", rubrique "Mettre à jour vos coordonnées bancaires". C'est ce compte qui sera utilisé pour effectuer vos éventuels remboursements ou prélèvements.
De plus, dans le cas où un accès Internet serait impossible, l’administration fiscale met à disposition un numéro non-surtaxé : le 0 809 401 401 (ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h00).
Remboursement d’impôt : La date-limite pour changer les coordonnées bancaires
De fait, vérifier que le compte bancaire connu de l'administration fiscale est le bon est une étape cruciale. Et cette vérification doit être effectuée avant… le lundi 3 juillet 2023. En cas d'erreur, vous pouvez contacter le centre des impôts par téléphone pour effectuer les modifications nécessaires.
Depuis cette année, la sécurité du changement de coordonnées bancaires se renforcepar l'envoi d'un code à usage unique adressé par SMS pour valider l'opération. Assurez-vous donc que le numéro de téléphone renseigné dans votre espace particulier est le bon.
Attention, en outre, à ne pas se faire piéger par des escrocs qui pourraient tenter d’envoyer des faux SMS ou des faux mails afin de voler vos coordonnées bancaires, en se faisant passer par l’administration fiscale.
Que se passe-t-il si les coordonnées bancaires sont incorrectes ?
Si vos coordonnées bancaires ne sont pas correctes ou si vous ne les avez pas transmises au fisc avant le 3 juillet 2023, vous recevrez directement une lettre-chèque à votre domicile. Il est donc crucial de vérifier et de mettre à jour vos informations pour éviter tout retard ou complication dans le processus de remboursement des impôts. La lettre-chèque devra en effet être encaissée, ce qui nécessite un passage au guichet de sa banque et un délai de traitement.
Il est important de noter que le processus de remboursement des impôts est strictement réglementé par la loi. Toute violation ou tentative de fraude peut entraîner des sanctions sévères. Il est donc dans l'intérêt de chaque contribuable de respecter les règles.
Calendrier de réception des avis d’impôt sur le revenu définitifs
| Situation | Date limite pour l'envoi des avis d'imposition (en ligne) | Date limite pour l'envoi des avis d'imposition (version papier) |
|---|---|---|
| Si vous bénéficiez d'un remboursement | Entre le 26 juillet et le 6 août 2023 | Entre le 24 juillet et le 25 août 2023 |
| Si vous n'avez (plus) aucun montant à payer | Entre le 26 juillet et le 6 août 2023 | Entre le 1er et 30 août 2023 |
| Si vous avez un montant à payer | Entre le 28 juillet et le 4 août 2023 | Entre le 28 juillet et le 22 août 2023 |