Lorsque vous déclarez vos impôts en retard ou que vous faites une erreur, cela peut entraîner des sanctions importantes. Voici ce que vous devez savoir pour éviter les pénalités et intérêts de retard.
Retard de déclaration d’impôts : quelles sanctions vous attendent ?
Par
Publié le 9 juin 2024 à 12h00
Quelles sont les sanctions appliquées en cas de déclaration tardive des impôts ?
En cas de retard dans la déclaration de vos revenus, plusieurs types de sanctions peuvent être appliquées. Ces sanctions comprennent des majorations de l'impôt dû ainsi que des intérêts de retard.
Selon le site officiel Service-Public.fr, si vous déclarez vos revenus en retard, votre impôt sera majoré comme suit :
- 10 % en l'absence de mise en demeure.
- 20 % si vous déposez votre déclaration dans les 30 jours suivant la réception d'une mise en demeure.
- 40 % si la déclaration n'est toujours pas déposée après ce délai de 30 jours.
Les pénalités sont calculées sur le montant total de l'impôt dû, sans tenir compte des acomptes et prélèvements déjà versés. De plus, pour les activités occultes (comme le travail non déclaré), une majoration de 80 % est appliquée sans mise en demeure préalable.
Des intérêts de retard de 0,20 % par mois (soit 2,4 % par an) sont également appliqués sur le montant de l'impôt dû. Ces intérêts courent jusqu'au dernier jour du mois du dépôt de la déclaration.
Correction et rectification
Il est souvent préférable de rectifier votre déclaration dès que vous en prenez conscience. En cas de contrôle fiscal, la sanction peut être allégée si vous coopérez et corrigez rapidement votre déclaration. Dans ce cas, la pénalité pour mauvaise foi peut être de 40 % et monter jusqu'à 80 % pour des fraudes manifestes (fausses factures, revenus non déclarés, etc.).
Transaction avec l'administration fiscale
Pour éviter de longs litiges, il est possible de négocier une transaction avec le fisc. Cela implique souvent une réduction des pénalités en échange du paiement immédiat des sommes dues et de la renonciation à tout recours contentieux ultérieur. Cette option est particulièrement utile lorsque les deux parties souhaitent éviter des procédures longues et coûteuses.
Faire valoir sa bonne foi
Dans certaines situations, vous pouvez faire valoir votre bonne foi pour obtenir une réduction ou une remise des pénalités. Cela peut se faire par le biais d'une demande de « remise gracieuse » adressée au service des impôts des particuliers (SIP) ou à la trésorerie émettrice de l'avis de paiement. Cette demande est plus susceptible d'aboutir si vous avez des arguments solides et des preuves de votre bonne foi.