Face à un éventuel report de la suppression de l’impôt de production, le monde économique s’agite. Entre les préoccupations du Medef et les contraintes budgétaires du gouvernement, le débat est lancé.
Impôt de production : une report se suspension qui inquiète
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Publié le 12 juillet 2023 à 16h00
0,6%En 2023, la croissance du PIB devrait être de 0,6%
Un impôt accusé de freiner la croissance
Le nouveau président du Medef, Patrick Martin, a exprimé sa préoccupation face à la possibilité d'un nouveau report de la suppression de l'impôt de production. Cette taxe, la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), est un impôt de production qui a rapporté près de 10 milliards d'euros à l'État en 2021, soit 6,1% des recettes fiscales totales. Cependant, sa suppression pourrait favoriser l'investissement des entreprises et leur croissance, augmentant ainsi les autres recettes fiscales de l'État.
Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a indiqué que le rythme des baisses de cet impôt dépendrait de la croissance économique du pays. Cette déclaration a suscité l'inquiétude du Medef, qui voit dans cette taxe un frein à la compétitivité des entreprises françaises, notamment par rapport à leurs concurrents directs.
Le gouvernement pris entre deux feux
Le gouvernement se trouve dans une situation délicate. D'un côté, la suppression de la CVAE pourrait stimuler l'investissement et la croissance des entreprises. De l'autre, elle représente une source de revenus non négligeable pour l'État. En 2023 et 2024, la suppression de la CVAE représenterait une perte d'environ 8 milliards d'euros de recettes fiscales.
Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont particulièrement préoccupées par cette situation. Elles estiment que la baisse de la fiscalité est une réforme structurelle de compétitivité majeure. Selon elles, l'abandon de cette réforme affaiblirait durablement le tissu productif français. En termes de comparaison internationale, la France se distingue par un taux d'imposition effectif moyen sur les entreprises de 30,3%, le plus élevé de l'OCDE. De plus, une étude de l'Institut Montaigne et du cabinet de fiscalité Mazars a révélé que les impôts de production en France représentent 3,8% de son PIB, bien au-dessus de la moyenne des pays étudiés, estimée à 2,5% du PIB.