Impôt : tous les salariés sont-ils concernés par le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source est rentré en application au 1er janvier 2019, plus précisément tous les revenus perçus à compter de cette date sont soumis au prélèvement à la source.

Ce prélèvement concernera-t-il tous vos salariés ? Ou certains d’entre eux sont-ils dispensés de prélèvement à la source ?

Le principe

Tous les salariés sont concernés par le prélèvement à la source, s’ils perçoivent des revenus de source française assujettis à l’impôt en France.

Les non-résidents percevant des salaires de source française, si ces salaires sont déjà assujettis une retenue à la source spécifique, ne sont pas assujettis au prélèvement à la source. Si ces salaires ne sont pas assujettis à une retenue à la source, un prélèvement à la source devra être déclenché.

En dehors de ces cas spécifiques liés à la territorialité de l’impôt sur le revenu, tous les autres salariés sont assujettis au prélèvement à la source. Cela concerne aussi bien les salariés de droit privé que les fonctionnaires, les salariés en contrat spécifiques ou bénéficiant d’aides à l’emploi.

Des cas particuliers demeurent !

Première particularité liée au système de l’impôt sur le revenu français, près de 55 % des foyers fiscaux ne sont pas imposables en France. Dans cette situation, le taux personnalisé qui sera transmis à l’employeur sera égal à zéro, et donc le prélèvement à la source sera également nul.

Si votre impôt est nul suite à la mise en œuvre de dispositifs de crédit d’impôt ou réduction d’impôt (investissements locatifs, investissement dans les DOM, services à la personne, dépenses pour l’habitation principale... la liste n’est pas exhaustive !), le calcul du taux personnalisé sera effectué en fonction de l’impôt dû dans le foyer fiscal sans tenir compte des crédits et réductions d’impôts auxquels vous avez droit. Vous vous verrez appliquer un taux de prélèvement à la source. Les prélèvements vous seront restitués, en septembre de l’année suivante, suite à votre déclaration de revenus.

Seconde particularité : certains salariés bénéficient d’abattements fiscaux sur leur rémunération. C’est le cas des apprentis et des stagiaires. Les apprentis et stagiaires bénéficient d’un abattement égal au SMIC annuel, soit 21 203 € pour 2024.

L’employeur devra prendre en compte cet abattement, tant que les salaires ou gratifications versés sont inférieurs à l’abattement, on ne retient aucun prélèvement. Si le montant de l’abattement est atteint, les salaires ou gratifications devront être soumis au prélèvement à la source.

Afin de déclencher correctement le prélèvement à la source, il faut se préoccuper de la situation fiscale du salarié :

S’agit-il d’un non-résident fiscal assujetti à une retenue à la source spécifique ?
Le salarié bénéficie-t-il d’abattement en tant qu’apprenti ou stagiaire ? Bien que cette réforme cible les salariés, d’autres catégories de revenus

Seront également concernées par le prélèvement :

les pensions
les revenus de remplacement (indemnisation chômage, ou indemnités journalières maladie, maternité et accident)
les revenus des travailleurs indépendants
les revenus fonciers.