Extrait du livre : Comprendre le bulletin de paie, 100 questions pour décrypter, analyser et expliquer le bulletin de paie, de Stéphane Liziard, édition Gereso 2024.
Impôt : tous les salariés sont-ils concernés par le prélèvement à la source ?
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Publié le 9 avril 2024 à 19h00
Le prélèvement à la source est rentré en application au 1er janvier 2019, plus précisément tous les revenus perçus à compter de cette date sont soumis au prélèvement à la source.
Ce prélèvement concernera-t-il tous vos salariés ? Ou certains d’entre eux sont-ils dispensés de prélèvement à la source ?
Le principe
Tous les salariés sont concernés par le prélèvement à la source, s’ils perçoivent des revenus de source française assujettis à l’impôt en France.
Les non-résidents percevant des salaires de source française, si ces salaires sont déjà assujettis une retenue à la source spécifique, ne sont pas assujettis au prélèvement à la source. Si ces salaires ne sont pas assujettis à une retenue à la source, un prélèvement à la source devra être déclenché.
En dehors de ces cas spécifiques liés à la territorialité de l’impôt sur le revenu, tous les autres salariés sont assujettis au prélèvement à la source. Cela concerne aussi bien les salariés de droit privé que les fonctionnaires, les salariés en contrat spécifiques ou bénéficiant d’aides à l’emploi.
Des cas particuliers demeurent !
Première particularité liée au système de l’impôt sur le revenu français, près de 55 % des foyers fiscaux ne sont pas imposables en France. Dans cette situation, le taux personnalisé qui sera transmis à l’employeur sera égal à zéro, et donc le prélèvement à la source sera également nul.
Si votre impôt est nul suite à la mise en œuvre de dispositifs de crédit d’impôt ou réduction d’impôt (investissements locatifs, investissement dans les DOM, services à la personne, dépenses pour l’habitation principale... la liste n’est pas exhaustive !), le calcul du taux personnalisé sera effectué en fonction de l’impôt dû dans le foyer fiscal sans tenir compte des crédits et réductions d’impôts auxquels vous avez droit. Vous vous verrez appliquer un taux de prélèvement à la source. Les prélèvements vous seront restitués, en septembre de l’année suivante, suite à votre déclaration de revenus.
Seconde particularité : certains salariés bénéficient d’abattements fiscaux sur leur rémunération. C’est le cas des apprentis et des stagiaires. Les apprentis et stagiaires bénéficient d’un abattement égal au SMIC annuel, soit 21 203 € pour 2024.
L’employeur devra prendre en compte cet abattement, tant que les salaires ou gratifications versés sont inférieurs à l’abattement, on ne retient aucun prélèvement. Si le montant de l’abattement est atteint, les salaires ou gratifications devront être soumis au prélèvement à la source.
Afin de déclencher correctement le prélèvement à la source, il faut se préoccuper de la situation fiscale du salarié :
- S’agit-il d’un non-résident fiscal assujetti à une retenue à la source spécifique ?
- Le salarié bénéficie-t-il d’abattement en tant qu’apprenti ou stagiaire ? Bien que cette réforme cible les salariés, d’autres catégories de revenus
Seront également concernées par le prélèvement :
- les pensions
- les revenus de remplacement (indemnisation chômage, ou indemnités journalières maladie, maternité et accident)
- les revenus des travailleurs indépendants
- les revenus fonciers.