Le concept d’impôt participatif, proposé par Gabriel Attal, suscite un vif intérêt et des débats animés en France. Ce dispositif permettrait à chaque contribuable de choisir l’affectation d’une partie de son impôt sur le revenu à une mission spécifique du budget de l’État. Cette idée, évoquée pour la première fois dans une lettre adressée aux présidents des groupes parlementaires le 12 août 2024, vise à renforcer la connexion entre les citoyens et l’utilisation de leurs contributions fiscales, tout en introduisant une forme d’engagement civique.
Impôt participatif : qu’est-ce que cette idée de Gabriel Attal ?
Par
Modifié le 19 août 2024 à 9h30
4663 EUROSL'impôt sur le revenu moyen des ménages qui sont imposables est de 4.663 euros.
Qu'est-ce que l'impôt participatif ?
L'impôt participatif, tel qu'envisagé par Gabriel Attal, permettrait aux contribuables français de "flécher une partie de leur impôt sur le revenu" vers une cause ou une mission particulière du budget de l'État, qu'ils choisiraient librement. Cette proposition s'inspire d'un modèle déjà en place en Italie depuis 1986, où les citoyens peuvent affecter 0,8% de leur impôt à une cause spécifique, ce que l'on appelle le "huit pour mille". Les Italiens peuvent ainsi dédier ce montant à des associations, par exemple, comme la Croix Rouge ou des associations sportives locales.
En France, bien que le concept soit nouveau sous cette forme, les contribuables ont déjà la possibilité de déduire fiscalement certains dons effectués pour des causes précises, comme les dons à des œuvres caritatives ou le Loto du patrimoine.
Les implications de l'impôt participatif
L'introduction de l'impôt participatif en France pourrait avoir des conséquences importantes sur la manière dont les citoyens perçoivent et interagissent avec le système fiscal. Selon ses partisans, ce dispositif renforcerait la transparence et l'engagement civique, en permettant à chacun de se sentir davantage impliqué dans la gestion des finances publiques.
Toutefois, certains critiques craignent que ce système n'avantage les contribuables les plus aisés, qui pourraient orienter leurs impôts vers des domaines qui les concernent directement, au détriment de secteurs moins populaires mais essentiels.
L’impôt participatif : une idée transpartisane ?
Cette proposition a généré des réactions variées au sein du paysage politique français. À droite, plusieurs élus, comme Éric Woerth et Philippe Juvin, ont exprimé leur soutien à l'idée, estimant qu'elle pourrait rendre les prélèvements obligatoires plus acceptables en les associant à des choix personnels.
À gauche, bien que l'idée trouve aussi quelques partisans, comme Christine Pirès Beaune, qui avait tenté de faire voter un amendement similaire en 2023, certains craignent qu'elle n'entraîne une fragmentation des politiques publiques et une inégalité dans l'affectation des ressources.