La déclaration d’occupation de bien immobiliers et de loyer est obligatoire pour tous les propriétaires depuis 2023. Bonne nouvelle : celle-ci a été simplifiée pour cette année 2024. Voici ce qui change.
Impôt et immobilier : voici ce qui change en 2024
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Publié le 6 mars 2024 à 11h00
La déclaration de biens immobiliers est simplifiée en 2024
Pour tous les propriétaires détenant un bien immobilier dont la situation n'a pas évolué depuis l'année dernière, la nouvelle est des plus réjouissantes : aucune action n'est requise de leur part pour leur déclaration de biens immobiliers. Cette mesure concerne une large majorité de propriétaires, qui peuvent ainsi souffler après une première laborieuse l'année passée. En revanche, en cas de changements d'occupant dans votre logement ou du montant du loyer, vous devez impérativement le notifier à l'administration fiscale.
Autre bonne nouvelle pour les propriétaires : le gouvernement va mettre en place un formulaire papier, destiné aux à ceux qui ne sont pas à l'aise avec l'outil informatique ou qui n'ont tout simplement pas accès à Internet. Aucune date n'a encore été donnée quant à sa disponibilité, mais celui-ci devrait probablement être lancé en même temps que l'ouverture de la campagne déclarative des revenus, soit autour du mois d'avril. En cas de difficultés, vous pouvez vous faire accompagner par un agent de l'administration via le numéro suivant : 0 809 401 401. Pour rappel, la déclaration doit être effectuée avant le 1ᵉʳ juillet de chaque année, via l'espace personnel des contribuables sur le site impots.gouv.fr. Il vous suffit alors de vous diriger sur la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ».
Pour qui et pourquoi cette nouvelle déclaration ?
Tous les propriétaires de biens immobiliers sont concernés par cette déclaration, y compris ceux qui sont en indivision ou usufruitiers, ainsi que les sociétés civiles immobilières (SCI). Les types de biens concernés englobent :
- Les résidences principales et secondaires
- Les biens loués, vides ou meublés
- Les locations de longue durée ou saisonnières
- Les logements vacants
La déclaration de biens immobiliers et de loyer a été créée par le gouvernement en 2023 suite à la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales (qui reste néanmoins effective sur les résidences secondaires). Son objectif ? Permettre à l'administration fiscale d'identifier les redevables de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. En cas de manquement, les propriétaires s'exposent à une amende de 150 euros par bien non déclaré.