Le Sénat français, en majorité composé de sénateurs de droite généralement peu enclins à augmenter les impôts des plus riches, a prix une décision rare. Les sénateurs ont voté une légère augmentation des impôts pour les millionnaires et les milliardaires. Une augmentation plus symbolique qu’autre chose.
Impôts : yachts et jet privés seront-ils enfin taxés ?
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Modifié le 27 novembre 2023 à 9h40
250 MILLIONS €Le montant de l'IFI a grimpé de 250 millions d'euros en 2022.
Deux nouvelles tranches pour les impôts des plus riches
Le 24 novembre 2023, le Sénat a adopté une mesure augmentant légèrement les impôts des ménages les plus aisés. Initiée par des parlementaires centristes, la mesure introduit deux nouvelles tranches d'imposition pour les revenus excédant 750.000 euros par an.
Les taux d'imposition seraient de 5% pour les revenus entre 750.000 et un million d'euros, et de 6% au-delà d'un million. Une mesure qui ne va pas rendre les riches pauvres… et qui est annoncée comme une mesure de « justice fiscale ».
De « L’IFI en IFI » : l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière revue
Autre mesure, plus symbolique encore, le changement de dénomination de « l’impôt sur la fortune immobilière », impôt qui a remplacé, sous l’égide d’Emmanuel Macron, l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en simple impôt prenant en compte les biens immobiliers. Une réforme de 2017 qui a retiré près de 3 milliards d’euros d’impôts par an aux comptes de l’État, et les a rendus aux plus riches de France.
Cet impôt sur la fortune immobilière (IFI) a toujours été critiqué : il ne prend pas en compte les biens de luxe dans son assiette, comme les yachts, les jets privés ou encore les cryptomonnaies. Un détail que les sénateurs ont tenté de résoudre en changeant l’IFI en IFI, ou plus précisément, « l’Impôt sur la Fortune Immobilière » en « Impôt sur la fortune improductive ». « Aujourd’hui, restaurer un bien immobilier pour faire un logement social est soumis à l’IFI, mais un yacht, un avion, une voiture, les objets précieux, les bitcoins ne sont pas soumis à cet impôt », a expliqué Bernard Delcros, sénateur centriste à l’origine de cet amendement. C’est justement ce qui va changer avec l’adoption de l’amendement samedi 25 novembre 2023.
L’augmentation des recettes fiscales ne sera pas très élevé, mais d’un point de vue de justice fiscale, la décision s’explique facilement. Reste à savoir si le gouvernement a compris l’intérêt de la mesure...
IFI, nouvelles tranches... Les amendements pour taxer les riches supprimés par le gouvernement ?
La survie de ces amendements est peu probable. Malgré le vote du Sénat, le gouvernement semble prêt à utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter son Budget. Conséquence : les amendements des sénateurs, quels qu’ils soient, seront effacés purement et simplement du texte final. D’ailleurs, concernant l’amendement de transformation « de l’IFI en IFI », c’est ce qui était arrivé déjà en 2022. Le gouvernement d’Emmanuel Macron avait finalement retiré du calcul de l’IFI les biens de luxe comme les yachts ou les jets privés.
Le gouvernement s’apprête donc à faire un nouveau cadeau fiscal aux ménages les plus riches, quelques jours seulement après que l’Insee a confirmé que les ménages les plus riches sont ceux qui ont le mieux résisté à l’inflation...