Vous êtes salariés, indépendants, locataire ou propriétaire, voici les dates du calendrier fiscal 2024 à marquer au stylo rouge dans votre agenda.
Impôt : voici les dates à retenir du calendrier fiscal 2024
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Modifié le 24 janvier 2024 à 12h20
4,8%L'impôt sur le revenu a été revalorisé à 4,8 % depuis le mois de janvier 2024.
Impôt : taxe foncière, taxe d'habitation, déclaration de revenus...un premier semestre chargé
Le calendrier fiscal de l'année 2024 a débuté le 15 janvier, date des premiers prélèvements pour les contribuables ayant opté pour la mensualisation des taxes foncières et d’habitation (pour les résidences secondaires). Cette même date a également marqué le versement de l'avance de 60% sur les crédits et réductions d’impôt pour près de 9 millions de foyers fiscaux. Celle-ci s'élève en moyenne à 634 euros par foyer. Ce geste précoce de l'administration fiscale vise à alléger le fardeau fiscal initial et à fournir une certaine liquidité aux contribuables.
La déclaration des revenus constitue un moment charnière, généralement initié au début du mois d'avril pour les déclarations papier et mi-avril pour les déclarations en ligne. La date exacte d'ouverture n'est pas encore connue. Votre déclaration sera préremplie, mais une vérification minutieuse est conseillée pour corriger toute erreur ou omission. Les contribuables incapables d’accéder à Internet ou de se servir du service de déclaration en ligne restent, quant à eux, autorisés à utiliser la version papier. Les contribuables devront envoyer leurs formulaires de déclaration de revenus suivant le calendrier de clôture spécifique à leur zone géographique. Les dates limites pour les déclarations de revenus version papier se situent habituellement autour du 20 mai 2024. Celles qui s'effectuent en ligne pour les zones 1 (départements 01 à 19), 2 (départements 20 à 54) et 3 (départements 55 à 974/76) auront respectivement jusqu'à fin mai, début juin et mi-juin pour renvoyer leur déclaration de revenus. Prenez garde, tout retard dans la déclaration peut entraîner des majorations significatives, entre 10 à 40% passé 30 jours.
Un second semestre pour finaliser et payer
C'est entre fin juillet et début août 2024 que les contribuables recevront leur avis d'impôt sur le revenu (revalorisé à 4,8% en janvier 2024) déclaré au printemps. Cette période est aussi celle de la régularisation des avances reçues au mois de janvier. Si les calculs finaux révèlent un solde en votre faveur, l'administration fiscale versera les 40 % restants ou un montant ajusté si nécessaire. En revanche, un trop-perçu peut engendrer une demande de remboursement.
Le 1ᵉʳ septembre 2024 marque aussi l'application du nouveau taux de prélèvement à la source, calculé suite à la déclaration des revenus du printemps. Les modifications de situation et de revenus influenceront ce taux, qui sera visible sur les bulletins de salaire. Le paiement du solde de l'impôt sur le revenu se fera également en septembre pour ceux dont les prélèvements ont été insuffisants. Si le montant est inférieur ou égal à 300 euros, le prélèvement s'effectue en une fois fin septembre. S'il est supérieur, il sera réparti sur quatre échéances jusqu'en décembre 2024.
Le mois d'octobre est réservé au paiement de la taxe foncière et de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires : Les propriétaires non mensualisés doivent régler avant la mi-octobre (paiement dématérialisé) ou fin octobre (en ligne). Le paiement de la taxe d'habitation quant à lui se tiendra au mois de décembre 2024, à la mi-décembre pour les paiements dématérialisés et jusqu'au 27 décembre pour les paiements en ligne.