Ce n’est pas la période la plus appréciée par les propriétaires de biens immobiliers. Ces derniers vont bientôt recevoir leur avis d’imposition de leur taxe foncière de la part de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Voici les dates à retenir pour les contribuables qui ne sont pas mensualisés, ainsi que pour ceux qui ont demandé leur avis en version papier.
Taxe foncière : votre avis d’imposition arrive !
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Modifié le 23 août 2024 à 9h35
3,9%La taxe foncière a augmenté de 3,8 % (minimum légal) cette année 2024.
Des premiers envois à partir du 28 août
Les propriétaires non mensualisés seront les premiers à recevoir leur avis de taxe foncière. Les versions numériques seront disponibles dès le 28 août 2024 sur le site impots.gouv.fr, tandis que les avis papier arriveront par voie postale entre le 28 août et le 20 septembre 2024.
Pour les propriétaires mensualisés, l'avis sera disponible en ligne à partir du 20 septembre 2024 et sera distribué entre le 23 septembre et le 9 octobre 2024.
Comment est calculée la taxe foncière ?
La taxe foncière étant soumise au vote des conseils municipaux, il est difficile pour les propriétaires de biens immobiliers de savoir à quelle sauce ils seront mangés chaque année. La taxe foncière est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, c’est-à-dire le loyer théorique que le propriétaire pourrait tirer de son bien immobilier. Cette valeur suit l'inflation, celle-ci étant indexée sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). De fait, pour l'année 2024, les valeurs locatives ont été revalorisées de 3,9 % (contre 7,1 % en 2023).
Avec la baisse du pouvoir d'achat, la majorité des grandes villes, soit 81 % des communes de plus de 100 000 habitants, ont choisi de ne pas dépasser la hausse légale minimale (+3,9%). Cependant, certaines villes comme Nice, Saint-Étienne et Annecy ont voté en faveur d'une hausse plus importante : +19,2 % pour Nice, +15 % pour Saint-Etienne et +14 % pour Annecy.
50,8 milliards de recettes pour l'État en 2023
Tous les propriétaires d'un bien immobilier au 1ᵉʳ janvier 2024 doivent payer la taxe foncière, et ce, même si le contribuable a vendu son bien au cours de l'année.
En 2023, 33 millions de Français étaient soumis à cet impôt sur les propriétés bâties (TPPB), et celui-ci avait rapporté pas moins de 50,8 milliards d'euros de recettes à l'État, comme l'indique la DGFiP, soit un montant en hausse de 9,3% par rapport à 2022.