Chaque année, la taxe foncière soulève de nombreuses questions, en particulier en raison des modifications dans les taux d’imposition et des changements dans les politiques fiscales locales. Mais rien n’y fera : la taxe foncière devra bel-et-bien être payée par tous les propriétaires de biens immobiliers en France.
Immobilier : la taxe foncière 2024 arrive bientôt !
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Publié le 12 août 2024 à 7h00
11%11% des biens immobiliers de France n'ont pas été déclarés en 2024.
Taxe foncière : la douloureuse arrive en août 2024
Pour l'année 2024, les avis de taxe foncière seront accessibles en ligne à partir du 28 août 2024 sur le site officiel impots.gouv.fr. Les propriétaires qui ont opté pour la version papier recevront leur avis dans leur boîte aux lettres au plus tard le 20 septembre.
Pour ceux qui ont choisi la mensualisation, l'avis sera disponible en version numérique le 20 septembre 2024 et au format papier entre le 23 septembre et le 9 octobre. Les contribuables ont tout intérêt à vérifier ces avis dès leur réception afin de s'assurer de leur exactitude et de prévoir le paiement dans les délais impartis.
Immobilier : qui doit payer la taxe foncière ?
Tous les propriétaires de biens immobiliers en France, qu’ils soient utilisés en tant que résidence principale, résidence secondaire ou mis en locations à l’année ou temporairement, doivent payer la taxe foncière en France.
Le calcul de la taxe foncière repose sur deux éléments principaux : la valeur locative cadastrale du bien et les taux d'imposition votés par les communes. La valeur locative cadastrale est une estimation du loyer annuel théorique que le bien pourrait générer s'il était loué. Ce montant est ensuite multiplié par les taux d'imposition fixés par les collectivités locales.
En 2024, une revalorisation forfaitaire de 3,9% sera appliquée sur la base de la valeur locative, en dépit d'une légère baisse de l'inflation. Cette augmentation s'ajoute aux hausses potentielles décidées par les municipalités, certaines ayant opté pour des augmentations significatives, comme à Nice (+19,2%) ou Saint-Étienne (+15%) .
La taxe d’habitation est toujours d’actualité
La réforme de la taxe d'habitation, en vigueur depuis plusieurs années, a conduit à une suppression progressive de cet impôt pour les résidences principales. Toutefois, les résidences secondaires restent soumises à cette taxe, qui est également calculée sur la base de la valeur locative cadastrale.
Il est important de souligner que depuis 2023, les résidences principales ne sont plus soumises à cet impôt, une mesure qui a réduit la charge fiscale pour de nombreux ménages. Cependant, les propriétaires de résidences secondaires doivent toujours s'acquitter de cette taxe.
Quand faut-il payer la taxe foncière ?
Le paiement de la taxe foncière doit être effectué avant une date limite spécifique, généralement fixée en octobre pour les paiements en une seule fois. Les propriétaires ayant opté pour la mensualisation verront leurs paiements étalés sur l'année, avec une régularisation du solde en novembre si nécessaire.
Certaines catégories de propriétaires peuvent bénéficier d'exonérations ou de dégrèvements de la taxe foncière. Ces mesures concernent principalement les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, et les propriétaires de logements neufs, sous certaines conditions.