Bonne nouvelle : le gouvernement a publié un décret dans le Journal Officiel, mardi 16 juillet, qui rehausse les plafonds de prise en charge de vos travaux de rénovation énergétique par les aides publiques. Cette nouvelle directive entrera en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025. Voici ce que vous devez savoir.
Immobilier : votre reste à charge pour vos travaux de rénovation baisse !
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Modifié le 17 juillet 2024 à 17h40
80 à 90%Le montant de la prise en charge des travaux de rénovation énergétique pour un ménage modeste par l'État passe de 80 % à 90 %.
Une meilleure prise en charge de vos travaux de rénovation énergétique
Le bruit courrait, le décret publié le 16 juillet 2024 au Journal Officiel l'officialise : à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les taux d'écrêtement seront rehaussés. Il s'agit du montant plafond correspondant au cumul des aides publiques dans le cadre de travaux de rénovation.Pour les ménages aux revenus intermédiaires, ce taux de prise en charge - taux d'écrêtement - sera désormais de 80 % au lieu de 60 %. Il passera de 40 à 50 % pour les revenus supérieurs, et de 80 à 90% pour les revenus modestes. Pas de changement pour les revenus très modestes, ceux-ci resteront couverts à 100% dans le limite du montant maximal des aides fixé par le gouvernement. Ces modifications permettront ainsi aux personnes souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement d'être mieux couvert par les aides publiques, et donc, de voir leur reste à charge baisser.
Pour rappel, les aides publiques pour des travaux de rénovation d'un logement sont calculées en fonction de la catégorie de la personne qui les demande, soit selon le revenu fiscal de référence (RFR) de leur foyer :
- Un foyer est considéré comme très modeste si ses revenus fiscaux de référence (RFR) sont inférieurs ou égaux à 14 879 euros pour une personne seule, et inférieurs ou égaux à 21 760 euros pour un couple.
- Modeste si son RFR se situe entre 14 879 euros et 19 074 euros pour une personne seule, et entre 21 760 euros et 27 896 euros pour un couple.
- Les ménages considérés comme intermédiaires quant à eux doivent avoir un RFR compris entre 19 074 euros et 29 148 euros pour une personne seule, et entre 27 896 euros et 42 848 euros pour un couple.
- Sont considérés comme ménages supérieurs les personnes seules ayant un RFR supérieur à 29 148 euros, ou les couples ayant un RFR supérieur à 42 848 euros.
Prenons l'exemple d'un ménage aux revenus intermédiaires qui envisage des travaux de rénovation énergétique pour améliorer sa classe énergétique de G à C dans son Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), pour un montant total de 75 000 euros. Avec un taux d'écrêtement de 60 %, ce ménage aurait pu bénéficier en principe d'environ 45 000 euros d'aides publiques réparties entre MaPrimeRénov' et d'autres aides locales, ce qui lui aurait laissé un reste à charge de 30 000 euros. Avec le nouveau taux d'écrêtement qui est passé à 80 %, le montant total des aides publiques passe à 60 000 euros, ce qui ne leur laisse plus que 15 000 euros à charge.
Inciter les collectivités à offrir plus d'aides
En augmentant les plafonds de prise en charge, le gouvernement espère inciter les collectivités locales à offrir des aides complémentaires (en ont-elles réellement les moyens ?). Ces subventions locales étaient parfois limitées en raison des règles d'écrêtement et de la localisation du logement ; elles pourront désormais être pleinement cumulées avec MaPrimeRénov’.
Le nouveau décret apporte également un autre changement : MaPrimeRénov' pourra être cumulée avec les prêts à taux zéro (PTZ) et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), ce qui n'était jusqu'alors pas toujours possible pour les ménages modestes.
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